JOURNAL DES AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

DES AVOUES,

OU

RECUEIL GENERAL

DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES

MINISTRES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES SUR
DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE, CRIMINELLE OU COMMERCIALE ;

Rédigé PAR A. CHAUVEAU,

AVOCAT A LA COUR ROTALE DE PARIS.

NOUVELLE ÉDITION
De la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal

des Avoués , publiés par M. Coffinières, refondus et mis dans un double
ordre alphabétique et chronologique; contenant l'universalité des lois et
des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'instilution de la Cour de

cassation jusqu'en 1820 inclusivement.
Ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de l'historique de la lé-

gislation, et suivie de l'Examen de la doctrine des auteurs, et de la dis-
cussion de toutes les questions de procédure que les arrêts n'ont pas
encore résolues.

TOME VINGTIÈME.

A PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUES ,
Rue de Condé, no 28, faub. St-G.

Dos principales abréviations qui peuvent se rencontrer dans la nouvelle

édition du Journal des Avoués.

1

C. C.

Code civil.
G. P. C. Code de procédure civile.
C. com.

Code de commerce.
C. I. C. Code d'instruction criminelle.
C. P.

Code pénal.
M. ou Rép. Répertoire de Merlin
M. Q. D. Merlin, Questions de droit.
P.

Dictionnaire universel de Pailliet.
B. S. P. Berriat Saint-Prix.
Pır.

Pigeau (Procédure civile).
Pır. Comm. Pigeau ( Commentaire , oudrage posthume, 1827).
CARR. Comp. Carré (Lois de la compétence).
CARR. Carré (Lois de la Procédure oivilo).
LOCRÉ. Locré ( Esprit du Code de procédure civile).
H. D. P. Heprion-de-Pansey ( Dota compétence des juges de paix).
PR. FR. Le Praticien français.
LEP.

Lepage (Questions). D. C. Demiau-Crouzilhac. Haut.

Hautefeuille.

Huet (Traité de la saisie immobilière).
Th. Desm. Thomine-Desmazures.
Comm. Commailles.
J. A., 27, 64. Journal des Avoués, tome 27, page 64.
Pers. ou Persil, Q. Persil, Questions, (a vol. in-8, édition de 1897.)
D'HÉR. D'Héricourt
Dés.

Désevaux.
TARR. Répertoire de Merlin , article sur la Saisie immobilière de

M. Tarrible. Coff.

Passage textuellement extrait de M. Coffinières. Cou. Dblan. Extrait textuel de l'ouvrage de M. Colas Delanoue d'Orléans. Besanç. Extrait textuel du recueil d'arrêts de la Cour de Besançon.

H.

JOURNAL

DES AVOUÉS.

SAISIE IMMOBILIÈRE.

La définition de la saisie-exécution convient parfaitement à la saisie immobilière, avec cette différence, que l'une est relative aux immeubles, et l'autre aux objets mobiliers.

En effet, le but de ces deux modes d'exécution , est de mettre les biens du débiteur sous la main de la justice, pour en provoquer la vente, dans certaines formes déterminées , et obtenir son reniboursement sur le prix. Tous deux se réunissent d'ailleurs à un seul acte, le procès-verbal de saisie: car la procédure subsequente , tracée par les art. 656 el sui- * vans du Code, appartient moins à la saisie immobilière ellemême, qu'à la vente forcée de l'immeuble qui doit en être le résultat; de même, l'un des titres précédens indique la marche à suivre, pour passer de la saisie exécution à la veute des meubles.

Le système hypothécaire, établi par la législation nouvelle, diffère essentiellement de l'ancien , soit par les principes qui servent de base à l'un et à l'autre , soit par leur application; la même différence doit exister entre les deux législations , relativement à l'effet de la saisie, et à la procédure qui en est la suite.