DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME VI DE LA XII SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. PREMIER SEMESTRE DE 1873. DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 1873. (N° 118 à 141.) ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS. Voyez Dons et legs. er ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Prorogation, ADMINISTRATION DES CULTES. Voyez ALCOOLS. Loi du 23 janvier 1873, tendant à réprimer l'ivresse puXII Série. A blique et à combattre les progrès de l'alcoolisme, B. 118, p. 4. Cette loi est rendue exécutoire en Algérie, B. 120, p. 153; — ainsi qu'aux colonies, B. 131, p. 543. Loi du 1 juin 1873, sur les contributions indirectes, B. 141, p. 853. ALGERIE. Prohibition de l'importation de France en Algérie des ceps de vigne ou sarments, B. 118, p. 30. Les dispositions du décret du 5 juin 1872 ne sont pas applicables au sucre et au cacao employés à la fabrication des chocolats destinés à être employés en Algérie, B. 118, p. 43. Sont rendus exécutoires en Algérie l'article 21 de la loi du 20 décembre 1872, fixant le prix des permis de chasse, B. 118, p. 30; la loi du 23 janvier 1873, tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les pro : 52 grès de l'alcoolisme, B. 120, p. 153; - l'article 6 de la loi du 27 juillet 1870, ainsi que le décret du 21 décembre 1872, relatifs au timbre des papiers destinés à l'impression des affiches, B. 131, P. 552; le décret du 31 janvier 1872, sur le classement des établissements réputés insalubres, dangereux ou incommodes, B. 141, p. 872. Contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce, B. 125, p. 347. Ouverture, sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémen taire, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'établissement d'une ligne télégraphique dans le département d'Oran, B. 125, p. 366. Décret relatif à la vente des tabacs fabriqués dans la métropole, B. 125. p. 371. -Loi du 21 mai 1873 qui ouvre, sur l'exercice 1872, un crédit supplémentaire de cent quarante-six mille francs pour les dépenses ordinaires du gouvernem nt général civil de l'Algérie, B. 133, p. 577. Ouverture d'en crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de fonds de concours versés au trésor par la commune d'HusseinDey, pour les travaux d'amélioration de la route nationale n° 5, d'Alger à Constantine, B. 137, p. 740. Décret relatif au gouvernement général civil et au commandement militaire en Algérie, B. 137, P. 741 M. le général de division Chanzy est. nommé gouverneur général civil de l'Algérie, B. 137, p. 742. ALLEMAGNE. Voyez Conventions et Ministère de la guerre... ALLOCATION à la ville de Paris d'une somme de cent quarante millions et aux départements envahis d'une somme de cent vingt millions (loi du 7 avril 1873), B. 125, p. 338. ALLUMETTES CHIMIQUES. Loi du 15 mars 1873, relative à l'exer- des allumettes chimiques, B.122, pa 198.17 ob as ALSACE LORRAINE, Voyez Tissus. AMÉLIORATION DES CANAUX, PORTSET RIVIÈRES. Voyez Canaux, Naviçetion et Ports, nome ANILINES Voyez Réexportation. ANNEXION DE COMMUNES. Voyez Com munes. ARCHEVÊCHÉS. Réception de la bulle Décision du Président de la République qui approuve diver ses résolutions adoptées par le comité supérieur de ladite caisse, B. 131, p. 145. — Loi du 4 avril 1873, relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre. B. 125, p. 330. Conditions dans lesquelles pourront avoir lieu les permutations entre les jeunes gens affectés à l'armée de mer et ceux de la même classe affectés à l'armée de terre, B. 141. p. 872. ARRESTATION DES CRIMINELS. Appro bation de la déclaration signée, le 30 décembre 1872, entre la France et le Portugal, pour assurer l'arrestation des criminels. B. 131, 525. p. ASSAINISSEMENT DE TERRAINS. Voyez Marais. ASSEMBLÉE NATIONALE. Loi du 18 février 1873, relative à la majorité requise pour être élu député à l'Assemblée nationale, B. 119. p. 62. Loi du 13 mars 1875. qui règle les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministéri fle, B. 121, p. 161. - Convocation des électeurs de huit départements, B. 124, p. 319; - et de qua BACS ET PASSAGES D'EAU. Voyez Péages. BALAYAGE. Voyez Taxe municipale. BANQUE, DE FRANCE. Loi du 27 janvier 1873, relative à la création de succursales de la banque de France, B. 119, p. 55. BOIS POUR L'APPROVISIONNEMENT DE PARIS. Cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l'exercice 1873 (approvisionnement de Paris), B. 119, p. 99, et B. 137, p. 724. BOISSONS. Loi 201 sur les contributions indirectes, B. 141, p. 853, BOURSES DE COMMERCE. Voyez Chambres de commerce, BREVETS D'INVENTION. Proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition, B. 123, p. 229; B B. 130, p. 457; B. 136, p. 645, et B. 138, p. 749. BULLES. Voyez Archevêchés et Évéchés. BUREAU DE TITRAGE DES SOIES DE LYON. Modification de l'article 5 des statuts du bureau public de titrage des soies et autres matières textiles de Lyon, B. 141, P. 882. BUREAUX DE BIENFAISANCE. Voyez Commissions administratives, Bureaux de GARANTIE. Suppression des bureaux de garantie établis à Cahors, à Verdun et à Melun pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, B. 131, p. 543. Suppression de celui établi à Bayonne pour même cause, B. 134, p. 610. BUREAUX DE POSTE. Voyez Postes (Administration des). Apigné (Ille-et-Vilaine), sur la CALÉDONIE (NOUVELLE-). Voyez Déportation et Régime hypothécaire. CANALISATION de la Moselle. Voyez Ministère des travaux publics. CANAUX. Ouverture d'un canal de dérivation à travers le coteau de la Bauduère pour assurer l'écoulement des eaux des marais dans le bassin de retenue des chasses du port, des Sables, B. 127, p. 442. Établissement du canal du Pla à dériver de la rivière de la Désix, B. 129, Raccordement du ca p. 455. nal de la Sau'dre avec la gare du chemin de fer du Centre, à la Motte - Beuvron (Loir-et-Cher), B. 137, p. 747CANTONS. Loi du 21 mars 1873, relative à la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurtheet-Moselle, B. 121, p. 163. — La commune de Lumio est distraite du canton de Calenzana, arrondissement de Calvi (Corse), et rattachée au canton de Calvi (loi du 1 avril 1873), B. 125, p. 328.Création, avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Saales, d'un nouveau canton dont le chef-lieu est fixé à Provenchères (Vosges) (loi du 5 avril 1873); B. 125, p. 337. Loi du 31 mars 1873, qui rattache au canton de Raon l'Etape, arrondissement de Saint-Dié (Vosges), la commune dé Raonsur-Plaine, rétrocédée à la France par la convention du 12 octobre 1871, B. 126, p. 382. Loi du 21 juin 1873, qui rattache à la commune d'Igney et au canton de Blamont (Meurthe-et-Moselle) la partie restée française de la commune d'Avricourt, B. 140, p. 825. CARTES À JOUER. Loi sur les contributions indirectes, B. 141, p. 853. CARTES POSTALES. Voyez Postes (Administration des), CAUTIONNEMENTS. Loi du 22 mars 1873, relative aux cautionnements fournis par les conservateurs des hypothèques en rentes sur l'État, B. 122, p. 212. CERTIFICATS D'ADDITION. Proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition, B. 123, p. 229; B. 130, p. 457; B. 136, p. 645, et B. 138, p. 749. CESSIONS DE BREVETS D'INVENTION. Proclamation de vingt-huit cessions de brevets d'invention, B. 136, p. 697; de vingt-deux cessions, B. 136, p. 700; quatorze cessions, B. 136, p. 703; de de plusieurs cessions de bre P. 44 vets, B. 136, p. 705;- de virgt neuf cessions de brevets B.38. p. 809. CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Fixation au mois de décembre 1874 du premier 'renouvellement partiel des membres des chir bres de commerce, B. 125, p. 3 -Contribution spéciale à peres voir, en 1873, pour les dépense de plusieurs chambres et bourses de commerce, B. 118, B. 121. p. 187, et B. 141, p. 64 8745 de cele de Roubaix B. 134, p. 623; — et pour l'a chèvement de la bourse de Marseille, B. 140, p. 850; — de ce! les de l'Algérie, B. 125, p. 3 -Le décret du 6 novembre 18:2 relatif à la contribution spéciale percevoir, en 1872, pour dépenses de la chambre de com merce de Douai, est rapporte B. 135, p. 641. les CHAMBRES CONSULTATIVES DES AFT ET MANUFACTURES, Fixation mois de décembre 1874 du pre mier renouvellement partiel de membres dé ces chambre B. 125, p. 378. CHANGEMENTS DE NOMS. Voyez Vost | CHEMINS DE fer. 1 1 CONCESSION ET EXÉCUTION. Approbation de la conventici passée, le 9 janvier 18-3, entre ministre des travaux publics et compagnie des chemins de fer l'Ouest, pour la concession d'e chemin de fer partant de la lign de Rouen à Dieppe, à ou pe Étaimpuis, et abo tissant à ce de Rouen au Havre, à ou pres Motteville, B. 118, p. 34. — Ap probation de la convention p sée, le 25 janvier 1871, avec compagnie des chemins de fe de la Vendée, et relative au che min de fer de Bressuire à Tours B. 126, p. 395.-Loi du 17 j 1873, qui déclare d'utilite p blique f'établissement de not yelles lignes de chemins de concédées à la compagnie P. ( Allocation une subvention à la compagnie du Médoc, en vue de l'achevement du chemin de fer de Bordeaux au Verdon (Gironde) loi du 22 fevrier 1873), B. 120, p. 130. La compagnie B. 120 Per des chemins de fer de l'Est est autorisée à employer sur les voies principales de son réseau des rails en acier du poids de trente kilogrammes par métre courant, Approbation B. 120, p. 145. de travaux à exécuter et de diverses depenses à faire par la compagnition pagnie des chemins de fer de fouest, B, 119, p. 91, et B. 141, des la par compagnie s de fer du Mi i et du canal latéral à la Garonne, B. 119, p. 92; sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Peris à Lyon et à la Mediterranée, B. 119, p. 93 et 111, B. 126. P. 420, 422 et 423, 428; B. 135, p. 631, et B. 137, p. 732 à 734;sur le me nouveau réseau de la compagnie, Bad B. 119, p. 95: sur l'aucien reseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, B. Prato l11 9 Pr 96 et 97, 113; 166: B 165 e B. 126, B. 121 P p. 434.426, 430 et 431; B. 135, p. 632 à 637, e B, 135, p. 728;sur l'ancien réseau de pagnie de chemins de fer d'Orléans, B. 119, p. 98e Fancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est, B. 126, Délai accordé a la co p. 433. pagnie du chemin de fer d'Orleans pour l'exécution des travaux et la mise en exploitation de la ligne de Limoges à Brives, à celle de B. 137 P72758 Dunkerque à la frontière belge, pour l'execution des travaux de cette ligne, B. 141, p. 869.Tracé é du che chemin de fer de Giyors à la Voulte, aux passages de Ser די 1 1 a et sur com com T'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par compagnie du chemin de fer du Nord, pour la constraction des chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville, B. 119, p. 104; pour sur le même exercise, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chela mins de fer, du Midi, construction des lignes de Foix à Tarascon et de Mende à Sévérac, avec embranchement sur Marvejols, B. 119 p. 106. Report à L'exercice 1873 d'une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de construction des chemins de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau, B. 119, p. 109. SÉQUESTRE. Le chemin de fer de Perpignan à Prades est placé sous séquestre, B. 120, p. 146. Declaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de Loir-et-Cher, d'un chemin de fer qui, partant de la limite du département d'Eure-etLoir, vers Brou pastera par Droué, Mondoubleau et Savigny et aboutira à la limite du département de la Sarthe, dans la direction de Saint Calais, B. 118. d'un chemin de fer de P 97 Nantes à Paimbouf, à Pornic et Machecoul, avec prolongement de ce dernier point à la limite de la Vendée, vers Challans, B. 119, p. 63; d'un chemin de fer de 52.. |