25 Janv. 1871. DÉCRET qui approuve la convention passée, le 25 janvier
1871, avec la compagnie des chemins de fer de la Ven-
dée, et relative au chemin de fer de Bressuire à Tours
16 Mars 1872. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition.....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de Loir-et-Cher, d'un chemin de
fer d'intérêt local qui, partant de la limite du dépar-
tement d'Eure-et-Loir, vers Brou, passera par Droué,
Mondoubleau et Savigny, et aboutira à la limite du
département de la Sarthe, dans la direction de Saint-
Calais.
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'éta-
blissement d'une distribution d'eau dans la ville de
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)..
DÉCRET concernant les travaux de construction d'un ré-
servoir au Pas-du-Riot, sur le Furens, pour compléter
le système de distribution d'eau de la ville de Saint-
Etienne (Loire)..
DECRET qui autorise l'établissement d'une yoie ferrée à
traction de chevaux entre la Teste et l'Étang-de-Ca-
zeaux (Gironde)...................
DECRET portant que la section de Saint-Cirq-Madelon est
distraite de la commune de Milhac, canton et arron-
dissement de Gourdon (Lot), et érigée en commune
distincte ayant pour chef-lieu Saint-Cirq-Madelon,
dont elle prendra le nom..
1 Juillet. DÉCRET qui crée un commissariat spécial de police à
Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)...
DÉCRET portant rectification de la route nationale n° 80,
de Mâcon à Châtillon-sur-Seine, dans la pente de Saint-
Saturnin, à l'entrée de Saulicu (Côte-d'Or).....
DÉCRET portant que le territoire de la section du Crozet
est distrait de la commune de la Pacaudière, canton
de la Pacaudière, arrondissement de Roanne, et for-
mera, à l'avenir, une commune distincte, dont le
chef-lieu est fixé au Crozet et qui dépendra du can-
ton de la Pacaudière..
DECRET portant que le hameau dit le Passage-de-Pontecou-
lant, dépendant actuellement de la commune de
Roussy, canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement