...•cniploycr à réta en bon état le chemin dCifer et tes dépendances, .si la compagnie ne se mettait pu matè'riaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations., l'outillage...

...rétablir en bon ait la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure •satisfaire pleinement et entièrement à cette...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des Miras, l'outiilage des ateliers et des gares, l'Etat se réserve le droit de les reprendre...

...dépendances, ai la «pagaie ne ?e mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièreMDtâcciU obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les «ennui, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des IHioos, l'outillage des...

...compagnie ne se niellait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cène obtigation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que...matériaux, combustibles et approvisionnements de tout geure, le mobilier des stations, I «i.tilla^e des ateliers el des gares, l'état sera tenu, si la...

...dépendances, si les compagnies ne se mettaient pasenmesure de satisfaire pleinement et entièrement àcette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers,...matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnemens de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État...

...les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et...entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objet mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements...

...Gouvernement aura le droit de meure saisie et arrêt sur les revenus du canal, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Les arbres plantés sur les francs-bords du canal et dans les semis ne pourront être abattus dans...

...les employer à rétablir en bon état le chemin et toutes ses dépendances , si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Quant aux objets mobiliers, tels que machines locomotives, wagons, chariots , voitures , matériaux...

...les employer à rétablir en bon état le chemin et toutes ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Quant aux objets mobiliers, tels que machines locomotives, wagons, chariots, voilures, matériaux,...

...employer à rétablir en bon état les chemins et toutes leurs dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. - . • Quant aux objets mobiliers, tels que machines locomotives, wagons, charriots, voitures, matériaux,...