 Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant...  Revue de Paris - Page 173edited by - 1841Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...suivant les circonstances, ordonner que le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art.... | |
 | Administrative law - 1830 - 638 pages
...récidive? (Rés. aff.) C. peu., art. 67, 56 et 58. agi sans difcernenœnf , mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant . deux ans ? ( Rés. nég.) (i) C. pén., art. 66, 69 et 58. BARBIER ET MAGRIMAUX, C. LE MINISTÈRE... | |
 | Law - 1795 - 806 pages
...du crime , et cependant ordonne que ledit Letertre , sourd et muet , âge de i5 ans , sera conduit dans une . maison de correction: , pour y être élevé et détenu pendant un an, conformément à l'art. 2. du lit. ^ , prcmirre partie du code pénal, dont il & été fait lecture,... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...discernement , il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...discernement, il sera acquitté. Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...ans, et s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il doit être remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années fixé par le jugement, lequel nombre d'années ne peut, toutefois, excéder Vépoque... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...discernement, il » sera acquitté ; mais il sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour y être élevé » et détenu pendant tel nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...négative , il doit être acquitté , et , suivant les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui, toutefois, «e peut excéder l'époque... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonetancei, remis a eee par en s, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre «('années que le jugement déterminera, ci qui toutefois ne pourra excéder l'époque... | |
 | 1830 - 414 pages
...a été acquitté d'un premier crime, tomme ayant agi sans discernement , mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant deux ans? (Ar. 58, 66 et 69 du Code Pénal- i .•„,',•.:,;.'.. :,...-.. Les nommés Barbier et... | |
| |
