Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Common terms and phrases
25 avril ACHILLE FOULD anglais de quatorze août appareil applicable ARMAND BÉHIC AVONS DÉCRÉTÉ avril BAROCHE boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie concessionnaires Corps législatif Crédits cultes d'État au département d'invention de quinze DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabricant fabrication février Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice Loi qui autorise machine mars mécanicien ministre secrétaire d'État palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quatorze ans quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement secrétariat seront service sieur Dufour sieur Lavialle sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé FERDINAND BARROT Signé NAPOLÉON Soulina système travaux publics volonté nationale vrier
Popular passages
Page 344 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le...
Page 438 - ... ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres.
Page 338 - Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 335 - Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...
Page 52 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et. les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 51 - ... réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 338 - ... faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 342 - ... et de roulage, et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par l'Administration, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition de la Compagnie.
Page 30 - Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines, sur le chemin de fer objet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embranchements et prolongements.
Page 336 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations, ordinaires et extraordinaires, seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si. le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice,...