CONTENUS DANS LE TOME XXVII DE LA XI' SÉRIE
DÉCRET qui proclame mille deux cent quatre-vingts bre-
vets d'invention et certificats d'addition..
DECRET portant que M. Desmaroux (Gilbert-Désirat) est
autorisé à s'appeler Desmaroux de Gaulmin.
DECRET portant qu'il sera procédé a la reconstruction du
pont Notre-Dame, sur l'Oise, a la Fère (Aisne)...
DECRET qui déclare d'intérêt public la source d'eau mi-
nérale connue sous le nom de Fontaine des Sarrasins,
située dans la commune de Sermaize (Marne)..
DECRETS divers portant rectification de routes impériales
et d'une route départementale...........
DECRET portant reclification d'une route impériale......
DECRET relatif aux travaux d'amélioration du lit de la
Vouge (Côte-d'Or). . . . . . . . . .
2 Novembre. DÉCEET relatif a la construction d'un pont sur le Rhône, en face de Culoz et près du village de Laloi (Ain-Savoie)...
DECRET portant que MM. Malherbe sont autorisés à s'ap-
peler Malherbe de la Bouexière...
DÉCRET portant qu'il sera procédé a l'exécution de tra-
vaux pour protéger la ville de Troyes (Aube) contre
les inondations.
DECRET portant que MM. Callard sont autorisés à s'appe-
Ier Gallard d'Aza....
DECRET qui autorise M. Baillot à s'appeler Baillot-Ducup
de Saint-Paul..
DECRET portant approbation de la nouvelle convention
passée avec la société anonyme connue sous la dénomi-
nation de Compagnie des docks et entrepôts de Marseille.
DECRET portant: 1° que les fonctions de receveur général
et de payeur dans chaque département de l'Empire
sont réunies et confiées à un fonctionnaire qui prendra
le titre de Tresorier payeur général; 2° que les trésoriers
payeurs généraux seront substitués aux droits et obli-
gations attribués aux receveurs généraux et aux
payeurs......
1 Décembre. DECBET portant nomination des membres de la commis-
sion chargée de l'examen des comptes rendus par les
ministres, pour l'année 1865..
DECRET qui établit à la station du chemin de fer, à Bai-
sieux (Nord), un bureau de vérification pour la sortie
des boissons expédiées à l'étranger en franchise des
droits de circulation et de consommation..