 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...énoncée dans le paragraphe précédent , en ce qui concerne les paquets ou colis , ne peut ("Ire invoqué par les entrepreneurs de, messageries et...intermédiaires de transport , à moins que les articles par fox envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq^ cas ci-dessus spécifiés , les prix... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...une même personne. 11 en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble «u caisse c« qn» concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messaferiM... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...A une même personne. H en sera de même pour les excédants <io, gi^csqn» poseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes Le bénéfice...disposition énoncée dans le paragraphe précédent,' qui cunejrne les pmpjels el colis, ne peut être invoqué par les entrepre de messageries el de roulages... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 4° kilogrammes. Le bénéGce de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent,...les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs-dé messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...pèseraient ensemble ou isolément plus de 4° kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énomcée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne...colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de nessageries et de roulage et autres intermédiaires de transports, à moins que les articles par eux... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 4° kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne pent être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut èire invoqué p.ir les entre preneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...personne. Il en sera de même pour 1ns excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plu* de quarante kilogrammes. Le bénéfice de la disposition...dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne le* paquet» et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage etanlres... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...leb que sucre, cafés, etc* Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et «mires intermédiaires de transporl, à moins que les articles de transport par eux. envoyés ne soient... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...11 en sera de même pour les excédants de bagages qui poseraient ensemble ou Isolément plus de 40 kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée...de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus... | |
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... et de roulage, et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par l'Administration,... 
