 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...de set dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau ilr placés, n[e de la Poudre de Mine livrée à l 'exporta lien , seront achetés et payés par le concessionnaire. Des bureaux d'attente et de contrôle pourront... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et Annales des P. et Ch. Lo1s, DÉCRETS. — TOME n. 5 de ses dépendances , pour la déviation des voies...établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés parla compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...la proposition de la compagnie. 2i. Tous les terrains nécessaires pour l'élablissement du cbemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront acbetés et payés par 1* compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...d'intérêt local de Munster à Colmar (Annales 1866, page 36o), sauf les modifications suivantes : 19. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...en général, pour l'exécution des travaux quels qnfls soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le département... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...aura pas été dispensée par le préfet. 20. Tous les terrains nécessaires pour l'élablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication el des cours , d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient,... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...mode, et les dispositions seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...pour occupation temporaire ou pour détérioration dfi terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, et pour tous Annales des 1'. et... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...la proposition du concessionnaire. Art. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement dn chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...l'admini.slration, sur la proposition de U compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet établissement pourra donner Heu, seront achetés et payés par la... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemiu de fer et de ses dépendances, pour la déviation...des cours d'eau déplacés, et, en général, pour lY.u'-cuïion des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet élablissemenl pourra donner lieu, seront... | |
 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...où ils seraient posés sur longrines. Art. 20, conforme à l'article 20 du chemin de fer d'Auchy. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quel» qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par... | |
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Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour... 
