Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 15 |
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Page 20
... vendémiaire an 13 , les curés et les desservans seront munis d'un bre- vet de traitement , signé par l'archi - trésorier de l'empire : ils seront payés de leur traite- ment sur la présentation de ce brevet . 7. Le premier jour de chaque ...
... vendémiaire an 13 , les curés et les desservans seront munis d'un bre- vet de traitement , signé par l'archi - trésorier de l'empire : ils seront payés de leur traite- ment sur la présentation de ce brevet . 7. Le premier jour de chaque ...
Page 54
... vendémiaire an II , portant suspension , pendant le cours de J'an I et de l'an 12 , des fonctions du jury dans les départemens des Côtes - du - Nord , du Morbihan , de Vaucluse , des Bouches - du- Rhône , du Var , des Alpes - Maritimes ...
... vendémiaire an II , portant suspension , pendant le cours de J'an I et de l'an 12 , des fonctions du jury dans les départemens des Côtes - du - Nord , du Morbihan , de Vaucluse , des Bouches - du- Rhône , du Var , des Alpes - Maritimes ...
Page 66
... vendémiaire an 13 , il sera fait chaque mois une retenue de trois pour cent sur les appointemens des ingénieurs de tout grade , jusques et compris les aspi- rans , pour former un fonds destiné à l'acquit des pensions , tant des ...
... vendémiaire an 13 , il sera fait chaque mois une retenue de trois pour cent sur les appointemens des ingénieurs de tout grade , jusques et compris les aspi- rans , pour former un fonds destiné à l'acquit des pensions , tant des ...
Page 67
... vendémiaire an 13 , il sera prélevé annuellement , sur les fonds provenant de la taxe d'entretien des routes , une somme de soixante - dix mille francs pour former le premier fonds des retraites et pen- sions à accorder à ceux des ...
... vendémiaire an 13 , il sera prélevé annuellement , sur les fonds provenant de la taxe d'entretien des routes , une somme de soixante - dix mille francs pour former le premier fonds des retraites et pen- sions à accorder à ceux des ...
Page 68
... vendémiaire , sur les informations qui seront parvenues au directeur général dans le mois de thermidor précédent . L'avancement pourra avoir lieu même sans changement de domicile . 54. L'uniforme des conducteurs sera , l'ha- bit bleu ...
... vendémiaire , sur les informations qui seront parvenues au directeur général dans le mois de thermidor précédent . L'avancement pourra avoir lieu même sans changement de domicile . 54. L'uniforme des conducteurs sera , l'ha- bit bleu ...
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Common terms and phrases
1er novembre administrative agens aspirans aura auront autorisent l'acceptation Avis du Conseil-d'Etat BRUMAIRE an 14 Bull bureau caisse d'amortissement Cass cent centimes chargé de l'exécution chef civil Code civil collége commissaires commune conformément conscrit conscrits conseil de prud'hommes corps cret d'Etat décompte Décrets qui autorisent départemens dispositions dons et legs douanes finances est chargé floréal an 12 FRIMAIRE FRUCTIDOR an 13 germinal GERMINAL an 13 grade grand-juge guerre houille idem impériale ingénieurs inspecteurs juin justice l'administration l'empire l'entrepôt l'exécution du présent lesdits maire ment MESSIDOR an 12 militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mont-de officiers paiement PLUVIOSE an 13 police port pourront PRAIRIAL an 13 préposés prescrites présent décret procès-verbal régie registres rentes revues ront SECTION sénatus-consulte septembre 1805 service sieur solde sous-inspecteur sous-préfet Suresne THERMIDOR an 13 tion TITRE Trésor public Tribunat tribunaux trimestre troupes vélites VENDÉMIAIRE an 13 VENTOSE an 13
Popular passages
Page 211 - Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 235 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 87 - Dans la seconde et dans la troisième année , outre la suite du Code des Français, on enseignera le droit public français , et le droit civil dans ses rapports 'avec l'administration publique, Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.
Page 24 - Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire -des caveaux, monuments ou tombeaux (1).
Page 11 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, a XXV.
Page 2 - Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix.
Page 274 - ... mais il ne pourra en être fait aucun usage, soit par acte public, soit en justice, ou devant toute autre autorité constituée, qu'ils n'aient été préalablement enregistrés.
Page 7 - Les projets de lois décrétés par le corps législatif sont transmis, le jour même de leur adoption, au sénat, et déposés dans ses archives. 70. Tout décret rendu par le corps législatif peut être dénoncé au sénat par un sénateur : 1°...
Page 25 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Page 11 - ... l'article précédent. Toutes deux sont signées par l'empereur, visées par l'un des titulaires des grandes dignités, chacun suivant leurs droits et leurs attributions, contre-signées par le secrétaire d'État et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'État.