Questions sur les priviléges et hypothèques: saisies immobilières et ordres, faisant suite au Régime Hypothécaire, Volume 1Gueffier, 1812 - Attachment and garnishment |
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11 brumaire accorde acquis aliénés article auroient auroit avoient avoit bail bailleur de fonds Calliano celui-ci cession cessionnaire ciers Code de Commerce Code Napoléon cohéritier colloqué Colmar connoître consentie conservé la chose contrat contrats synallagmatiques Cour d'Appel Cour de Cassation créancier gagiste créanciers chirographaires cription débiteur défaut de paiement demander la résolution deniers deur disposition doit donneurs échus effets mobiliers énonce énonciation étoient eût exercer faillite femme formalité frais de justice frais funéraires gage hypo hypothèque immeubles l'acquéreur l'acte l'ar l'article l'égard l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'ordre des numéro l'usufruit Législateur locateur loi de brumaire loi du 11 Longperrier loyers mari ment meubles n'avoit n'étoit navire paiement peuvent pothèque pourroit pouvoit préféré préférence préjudice principes privilége du vendeur propriétaire propriété publicité question Régime Hypothécaire rence requérir rescision résulte revendication revendiquer saisie seroit seulement sieur signature privée somme soulte subrogé systême thèque ticle tiers tion Titia transcription usufruit vendu vente vilége