RÉGIME HYPOTHÉCAIRE, ou Commentaire sur le 18. Titre du Livre III du Code Napoléon, relatif aux Priviléges et Hypothèques; contenant les Décisions ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, les Arrêts et Jugemens des Cours et Tribunaux de l'Empire; suivi des Formules des Bordereaux nécessaires pour les Inscriptions; par le même, 1 vol. in-8°. Prix : 6 fr., et 7 fr. 50 c., franc de port. INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications, Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, par M. DELVINCOURT, ancien Avocat, Professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Paris, SECONDE ÉDITION, 3 vol. in-8°. Prix 18 fr. et 21 fr. francs de port. INSTITUTES DE DROIT COMMERCIAL FRANÇAIS, avec des Notes explicatives du texte, dans lesquelles on examine les principales questions qui peuvent s'élever sur les matières commerciales; par le même, 2 vol. in-8°. Prix, 12 fr. et 15 fr. france de port. SUR дн LES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES, SAISIES IMMOBILIÈRES ET ORDRES, Faisant suite au Régime Hypothécaire; CONTENANT la Solution des difficultés qui se présentent Terminées par une Table Alphabétique des Matières contenues Par J.-C. PERSIL, Avocat à la Cour Impériale de Paris, et Docteur en Droit. TOME PREMIER. Koninklike A PARIS, CHEZ P. GUEFFIER, IMPRIMEUR-LIBRAIRE, RUE DU FOIN-SAINT-JACQUES, N° 18. · Conseiller d'État, Commandant de la Légiond'Honneur, Membre du Comité Contentieux de la Maison de S. M. l'EMPEREUR ET ROI, du Comité de Consultation de la Légion-d'Honneur, Gouverneur de la Banque de France. MONSIEUR LE COMTE, Vous avez encouragé mes efforts en agréant l'hommage du Régime Hypothécaire. Aujourd'hui je sollicite la même faveur pour le nouvel ouvrage que je publie sur la méme matière. J'appartiens à un département dont |