...François de Perrot, conseiller d'état de Neuchâtel , nommes à cet effet par le directoire fédéral , Après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ABT. I .*r Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération , relativement...

...son ambassadeur exuaordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Très-Chrétienne ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : »-nent est réclamé en vertu de' l'article additionnel au traité ciu 50 m;ti i 8 i 4 et de la...

...Rosenkrant^ , &c. &c. , son ministre intime et chef du département des affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ART. I ." Les deux hautes parties contractantes se garantissent réciproquement l'intégrité de leurs possessions,...

...la Secrétairerie d'Etat, Chevalier de l'Ordre Très-distingué de Charles III. &C.&C.&C. Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins Pouvoirs respectifs,...est réclamé de Sa Majesté Catholique, en vertu du 1 Article Additionnel au Traité du 20 Juillet, 1814, la somme de 425,000 francs en Rentes, représentant...

...son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté TrèsChrétienne ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...d'opérer le remboursement et l'extinction totale , taot pour le capital que pour les intérêts , des créances des sujets de Sa Majesté Britannique...

...son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté TrèsChrétienne ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...ART. I ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'exiinction totale, tant pour le capital que pour les intérêts , des créances des sujets de Sa...

...son ambassadeur ex iraordinaire et^slénipotentiaire près Sa Majesté Très-Chrétienne ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : ART. !."'' A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale , tr.nt pour le capital que pour...

...et du 20 novembre i8i5. Avril a5. Convention signée à Paris, entre la France et l'Angleterre. — A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de SMB , dont le paiement est réclamé, en vertu des traités du ''»> mai 1814 et du 20 novembre i8i5...

...commandeur de son ordre militaire, membre du corps. équestre de Ja province de Hollande. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins -pouvoirs...respectifs, sont convenus des articles suivans: ART. 1 ." A dater de l'échange des ratifications de la présente convention ( i ), tous les individus qui...

...commandeur de son ordre militaire, membre du corps équestre de la province de Hollande. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: AKT. I ." A dater de l'échange des ratifications de la présente convention ( i ) , tous les individus...