Exercices 9, 10, 11, et 12. Dépenses. Etat général des paiemens faits par le trésor public, sur les exercices 9, 10, 11, et 12, pendant l'année 1806. Exercice an 13. Etat des produits et revenus de l'an 13, des sommes rentrées au trésor public et de ce qui restait à rentrer, au Ter Janvier, 1807. Exercice an 13. Etat des sommes assignées pour le service de l'an 13; des paiemens faits par le trésor public; et de ce qui restait disponible sur les crédits, au ler. Janvier, 1807. Dépense. |