tralité est un révolte, et toutes les nations qui résistent à son joug sont soumises à ses impitoyables ravages.

On ne peut prévoir quelle aurait été la suit de tant d'audace, si la fortune de notre patrie n'avait suscité un homme supérieur qu'elle a destiné à repousser les maux dont l'Angleterre menace le monde.

Il eut constamment à combattre les liés de cette puissance sur le Continent et à vaincre les enemis renaissans qu'elle sut provoquer. Toujours attaqué, toujours menacé, il dut régler sa politique sur cette position; et sentir que pour conjurer cette lutte il fallait augmenter nos forces et affaiblir celles de nos ennemis.

- L'empereur toujours pacifique, mais toujours armé par la nécessité n'ambitionnait pas l'aggrandissement de l'empire. La prudence seule dirigea ses vues. Il devait affranchir nos anciennes frontières du danger trop rapproché des attaques soudaines, et fonder leur sécurité, sur des limits fortifiées par la nature; entin il devait, par des alliances, séparer tellement la France de ses rivaux, que l'aspect même d'un drapeau ennemi ne pût alarmer le territoire de l'empire.

L'Angleterre vaincue dans des débats qu'elle a si souvent renouvelés, en profitait cependant pour accroître ses richesses par le monopole universel du commerce.

Elle avait appauvri ses alliés par les guerres dans lesquelles ils avaient combattu seuls pour ses intérêts: abandonnés au moment où leurs armes cessaient de les servir, leur sort lui devenoit d'autant plus indifférent qu'elle conservait avec eux des rapports commerciaux, même en continuant la guerre avec la France.

La France elle-même laissait aux Anglais l'espérance d'un houteux asservissement aux besoins de certains objets dont ils croient sa population généreuse incapable de supporter la privation. Ils ont pensé que ne pouvant entamer le territoire de l'empire par les armes, ils feraient pénétrer dans son sein un commerce devenu son plus dangereux ennemi, et dont l'admission aurait épuisé ses plus précieuses ressources.

Le génie et la prudence de l'Empereur n'ont point méconnu ce danger: enveloppé des difficultés de la guerre continentale, il ne cessa point cependant de repousser de ses états le mo nopole du commerce anglais. Il a pu completter depuis les mesures d'une résistance efficace.

On ne peut s'y tromper depuis que les Anglais ont déclaré ce genre nouveau de guerre; tous les ports du continent sont bloquées, l'océan est interdit à tout vaisseau neutre qui ne payera pas au tresor britannique un tribut qu'il entend im poser à la population entière du globe.

A cette loi d'esclavage, les peuples ont répondu par des mesures de représailles et par des vœux pour l'anéantissement d'une telle tyrannie.

La nation anglaise s'est isolée de toutes les autres nations: elle sera fixée dans cet état: tous ses rapports sociaux avec le continent sont suspendus: elle est frappée de l'excommunication qu'elle a provoquée elle-même.

La guerre consiste des lois à repousser de toutes parts le commerce anglais, et à employer tous les moyens propres à soutenir cette mesure. La France a concouru avec énergie à l'exclusion du monopole du commerce; elle s'est resignée à des privations que de longues habitudes ont dû rendre plus sensibles; quelques branches de son agriculture et de son industrie ont souffert et souffrent encore; mais la prospérité de la massse de la nation n'en a point été altérée; elle se familiarise avec cet état passager dont elle entrevoit même la durée sans crainte.

Les alliés de la France et des Etats-Unis sacrifient comme elle, et avec une résolution aussi généreuse leurs convenances particulières.

L'Angleterre touchait au moment où son exclusion du continent aurait été consommée, mais elle a profité des dernières circonstances pour étendre sur l'Espagne le génie du mal, et pour agiter, dans ce malheureux pays, toutes les passions furieuses; elle a recherché des alliés jusques dans les supports de l'inquisition et dans les plus barbares préjugés.

Malheureux peuple! à qui confie-tu tes destinées? Au contempteur de tes mœurs à l'ennemi de ta religion, à celui qui, violant ses promesses, a élevé sur ton territoire un monument de son audace; affront dont l'impunité, depuis un siècle et demi, déposerait contre ton courage, si la faiblesse de ton gouvernement n'eût pas été seule coupable! Tu t'allies avec les Anglais qui tant de fois blessèrent ton orgueil et ton indépendance, qui depuis si long-tems envabissent par des violences ouvertes et même au sein de la paix, le commerce de tes colonies: qui pour t'intimer la défense de rester neutre, firent précéder leurs décrets par le pillage de tes trésors, et le massacre de tes navigateurs; qui enfin, ont couvert l'Europe de leurs mépris pour leurs alliés et pour les promesses abusives qu'ils leur avaient faites! Tu réviendra sans doute de ton égarement! Tu gémiras alors des perfidies nouvelles qui te sont destinées! Mais combien de sang et de larmes auront coulé avant ce retour tardif à la sagesse!

Les Anglais, jusques-là absens des grands combats, tentent une nouvelle fortune sur le Continent. Ils dégarnissent leur ile et laissent presque sans défense la Sicile en présence d'un roi entreprenant et valeureux qui commande une armée française, et qui vient de leur enlever la forte position de l'île de Caprée. Quel sera donc le fruit de leurs efforts! Pourraientils espérer d'exclure les Français de l'Espagne et du Portugal! Le succès peut-il être douteux, l'empereur lui-même commandera ses invincibles légions? Quel présage nous

offre l'héroïque armée de Portugal, qui luttant contre des forces doubles, a su élever des trophées de victoire sur le terrein même où elle combattait avec tant de désavantage, et dicter les conditions d'une glorieuse retraite ?

En préparant une nouvelle lutte contre notre seul ennemi, la sagesse de l'empereur a fait tout ce qui était nécessaire pour le mantien de la paix sur le Continent. Il doit y compter, sans doute, puisque l'Autriche, la seule puissance qui pourrait la troubler à l'avenir, a donné la plus forte assurance de ses dispositions, en rappelant de Londres son ambassadeur, et en cessant toute communication politique avec l'Angleterre.

Cependant l'Autriche avait récemment fait des armemens. Ils avaient lieu sans doute sans aucune intention. La pru◄ dence néamoins a dicté des mesures énergiques de précaution. Les armées d'Allemagne et d'Italie se fortifient des levées de la nouvelle conscription. Les troupes de la confédération du Rhin sont complettes, bien organisées et instruites.

Cent mille hommes de la grande-armée quittent les états de Prusses pour occuper le camp de Boulogne, tandis que le Danemarck, désormais à l'abri de toute invasion anglaise, est évacué par nos troupes qui se concentrent et se centralisent. Avant la fin de Janvier, les battalions retirés pour l'Espagne seront remplacés sur les bords de l'Elbe et du Rhin.

Ceux qui avaient quitté l'Italie l'année dernière, retournent à leur ancienne destination.

Telle est, messieurs la situation extérieure de la France. Dans l'intérieur le plus grand ordre dans toutes les parties de l'administration des amélioratious importantes, un grand nombre d'institutions nouvelles, ont excité la reconnaissance des peuples.

La création des titres de noblesse a environné le trône d'une nouvelle splendeur; elle fait naître dans tous les cœurs une louable émulation, elle perpétuera le souvenir des plus illustres services payés du prix le plus honorable.

Le clergé s'est signalé par son amour pour la patrie, pour son souverain et pour ses devoirs. Hommage aux ministres des autels, qui honorent la religion par un dévouement si pur et des vertus si désintéressées !

Partout, les fonctionnaires de toutes les classes secondent de leurs efforts les vues du monarque; les peuples par leur empressement, facilitent l'action de l'autorité, et par la manifestation des sentimens les plus affectueux exaltent le courage et l'ardeur des troupes.

Militaires, magistrats-citoyens, tous n'ont qu'un but le service de l'état; qu'un sentiment, celui de l'admiration pour le souverain: qu'un désir, celui de voir le ciel veiller sur ses jours. Trop juste récompense d'un monarque qui n'a d'autre pensée et d'autre ambition que celles du bonheur et de la gloire de la nation française.

CORPS-LÉGISLAtif.

Séance du 15 Novembre.

On introduit MM. les orateurs du conseil d'état Defermont Jaubert et François de Nantes chargés de présenter au corpslégislatif le budjet ou loi de finances pour l'an 1809.

M. le comte Defermont ministre d'état.-Messieurs, le projet de loi que nous venons vous présenter est une nouvelle preuve des heureux effets de l'ordre et de l'économie dans l'administration des finances.

La comptabilité a été établie par exercice, pour se rendre plus facilement compte des recettes destinées au service de chaque année et de leur emploi.

Le désordre est la suite presqu'infaillible de l'élévation des dépenses au-dessus des recettes, tandis que toutefois qu'elles se balancent, il en résulte toutes sortes d'avantages.

Les exercices passés dont nous avons à vous entretenir, nonseulement se soldent par les recettes qui leurs avaient été affectées, mais encore fournissent un léger excédent dispos nible.

Le titre 1er. de la loi est relatif à l'an 14, (1806.) Si pour garantir l'entier acquittement de cet exercice, le gouvernement vous demande un nouveau crédit de 7, 908, 131 fr., il ne le propose que sur les recettes faites sur ce même exercice, de sorte qu'il n'en résulte aucun préjudice pour les exercices suivans.

Nous n'avons plus à vous entretenir des dépenses de ceux qui ont précédé l'an 14: les ressources qui leur ont été assignées suffisent pour les solder, et présentent même un excédent de fouds disponibles de 4,285,870 fr. que l'on doit affecter au service de 1808.

C'est encore sur les recettes déjà faites sur l'an 1807, et qui laissent aussi un excédent destiné aux dépenses de 1808, que, suivant le titre 2, il sera mis à la disposition du gouvernement, une somme de 11,725,686 fr. Cette augmentation de crédit complettera le solde des dépenses de l'exercice 1807. Ainsi le passé suffit à ses besoins, et vient au secours du présent.

Le titre 3 traite de l'exercice 1808. Déjà pour faire face à ses charges, la loi du 15 Septembre, 1807, avait ouvert au gouvernement un crédit du 600 millions. Les dépenses de cet exercice font présumer que le crédit général doit être fixé à 730 millions.

L'article 6 en met sous vos yeux la répartition; et vous trouvez dans le rapport du ministre des finances, le tableau de l'apperçu des recettes destinées à cet exercice, lesquelles présentent la même somme.

Le présent et le passé réglés, il vous reste à assurer les ressources nécessaires à l'avenir c'est l'objet du titre 4.

En comprenant dans le systême général des contributions de l'empire, les départemens qui lui out été récemment réunis, les dispositions de la loi ne tendent qu'à provoquer pour 1809, les contributions perçues en 1808.

Toutefois, ce titre présente, art. 7, une autre disposition nouvelle, c'est la demande d'un 30ème du principal de la contribution foncière seulement. I formera pour le cadastre, un fonds spécial destiné aux frais de confection des parcellaires. Le ministre des finances assure qu'en ordonnant cette opération, on ne fait que se rendre aux vœux de tous les propriétaires, et qu'on peut en espérer les plus heureux résultats. Vous partagerez sûrement l'opinion qu'il vaut mieux couvrir cette dépense par une perception générale, que de laisser à la charge particulière de chaque commune.

C'est un sacrifice, sans doute, pour les propriétaires de biens-fonds, mais il ne sera que momentané, et personne ne doit le regretter s'il envisage les divers avantages qu'on s'en promet.

Le titre 5 accorde au gouvernement pour les dépenses de 1809, un crédit provisoire. La nécessité de cette mesure qui tend à régulariser le service, n'a pas besoin de développement.

Ainsi, je me hâte d'arriver au titre 6, qui dans la perception des droits sur les boissons, doit apporter des changemens notables. Ils ne vous sont proposés que pour remédier aux inconvéniens que l'expérience a fait reconnaître dans le mode. suivi jusqu'à ce jour..

Lorsqu'en l'an 12, on songea à établir une perception indirecte sur les boissons, la première pensée fut de chercher à connaître l'étendue de la matière imposable, alors, on ordonna qu'il serait fait un inventaire de toutes les boissons recoltées annuellement, et que les propriétaires payeraient un droit modéré pour chaque hectolitre de vins, cidres de leur récolte.

Ce droit dû à l'instant de la vente, devait être payé par l'acheteur; mais pour prévenir la fraude, on fut obligé de prescrire qu'il serait fait, chaque année, un récolement chez les propriétaires, et qu'ils seraient passibles du droit des boissons qui par ce récolement, seraient constatées manquantes et p'avoir pas acquitté les droits.

L'exécution de cette loi a fait reconnaître qu'il existe dans l'empire, plus de 2,000 d'hectares cultivés en vignes, dont le produit se partage entre environ deux millions de propriétaires chez lesquels il fallait faire inventaire et récolement.

Les cidres exigeaient en outre près de 600,000 articles d'inventaires.

Le droit d'inventaire produisit environ 14 millions. Mais outre les formalités que sa perception entraînait, il avait un fatre inconvénient, lorsqu'à l'époque des récolemens, il falJait le recouvrer sur les propriétaires qui avaient des boissons manquantes, la plupart d'entr'eux n'avaient pas eu la pré