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Ces vétérans de la gloire, qui gémissaient depuis longtems de ne plus suivré V. M. au milieu des batailles, vont diriger par leur expérience l'élan belliqueux de vos jeunes fran çais. His leur montreront les nobles palmes dont V. M. a couvert leurs nobles cicatrices.

“Des généraux illustres choisis par V. M. et remplis de son esprit, marchent à leur tête.

"Sept sénateurs partagent cet honneur éclatant.

"Vos vaisseaux de l'Escaut, protégés par de formidables, batteries, et les protégeant à leur tour, doublent la barrière de fer et de feu qui borde les rivages voisins de la Zélande.

.

"La nation hollandaise dont le territoire est attaqué, lève avec fierté ses antiques bannières qui rappellent tant de hauts faits des valeureux Bataves; et celui de votre auguste frère qui règne sur eux, est à leur tête.

Tout s'avance sous l'influence irrésistible et présente en tous lieux, du plus grand des héros; bientôt les Anglais se ront repoussés sur leurs vaisseaux.

"Ah! si nous pouvions cesser d'écouter un moment la voix de l'humanité, avec quelle ardeur nous désirerions que leurs cohortes, osant s'éloigner des flottes destinées à favoriser leur fuite prochaine, s'avançassent sur la terre sacrée des Français ! Aucun Anglais ne reverroit le toit de sa famille.

"Les débris de leurs armes, Sire, seront les trophées dont le peuple français ornera ces nombreux ares de triomphes que sa reconnaissance va élever sur la route triomphale du plus grand des capitaines et du monarque le plus chéri, revenant des champs de l'Autriche à la tête de ses immortelles armées, et faisant proclamer par la victoire la paix du Continent.

"Que V. M. I. et R. reçoive avec bienveillance, Sire, le nouvel hommage du respect, du dévouement et de fidélité du sénat!

Les président et secrétaires,
(Signé)

G. GARNIER, président;

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Le ministre de la police générale chargé du ministère de l'intérieur par interim, a écrit la lettre suivante aux maires de la ville de Paris, relativement à l'organisation de la garde nationale de cette capitale.

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"Mousieur le maire du arrondissement; après la paix de Tillsit, les Anglais, dont la puissance est perdue, si la guerre cesse sur le Continent, voulurent brûler Copénhague. Aujourd'hui que l'Autriche est prête à recevoir la paix de son vainqueur, les Anglais veulent brûler Flessingue; ils menacent de leurs bombes Anvers, dont les chantiers, nagueres déserts, ont vu croître si rapidement, à la voix de notre empereur, des flottes qui se préparaient à vaincre celles de l'Angleterre.

"Les Anglais se flattent de porter l'incendie sur nos côtes. De son propre mouvement, la France entière volerait à leur défense; mais il faut régulariser ce noble élan pour la patrie, afin de le rendre utile.

"A quel nombre de soldats peut s'élever l'armée de réserve de Napoléon? demandent souvent les ministres dn cabinet de Saint-James. On peut le leur apprendre aujourd'hui. Cette armée couvre dans sa marche rapide, les routes de Paris à Anvers; qu'ils envoient leurs agens pour la dénombrer; qu'ils sachent que pas un seul soldat des armées de Napoléon ne quittera ses drapeaux, pour venir défendre le territoire de son empire.

Quel Français pourraît ne pas prendre les armes lorsque le sol de la France est touché par l'ennemi! Les armées françaises ne sont-elles pas des gardes nationales? Et les gardes.nationales ne sont-elles pas des armées? Tout combat pour les intérêts et pour la gloire de tous. L'audace des Anglais ne fait que préparer un nouveau trophée aux trophées qui vont décorer les fêtes de la paix; et le magnifique arc de triomphe, élevé dans le palais des Thuileries, verra passer sous ses voûtes la France entière.

"Monsieur le maire du

arrondissement; vous devez prendre un intérêt particulier à la gloire de cette capitale de l'empire. Trop souvent nos ennemis l'ont accusée de n'avoir d'énergie que dans le tumulte. Que par un mouvement prompt, ardent et régulier, elle confonde à la fois, et les injures de ses ennemis et leurs espérances incendiaires. A l'orient et à l'occident, la France est victorieuse à 200 lieues de ses frontières; elle va triompher aussi dans son sein pour qu'il ne lui manque aucune espece de gloire, etc."

Suivent les instructions du ministre pour l'organisation de la garde nationale de Paris.

DECRETS IMPÉRIAUX.

En notre camp impérial de Schoenbrunn, le 15 Août, 1809. Napoléon par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la conféderation du Rhin, etc. etc.

Voulant donner à notre grande-armée une preuve toute particulière de notre satisfaction,

Nous avons résolu de créer, comme nous créons par les présentes lettres-patentes, un ordre qui portera le nom, d'ordre de Trois Toisons d'Or.

TITRE I.

Art. 1er. L'ordre de Trois Toisons d'Or sera composé au maximum de cent grands-chevaliers, de quatre cents commandeurs et de mille chevaliers. En aucun tems ce nombre ne pourra être dépassé.

Il ne sera fait aucune nomination en tems de paix, jusqu'à ce que le nombre fixé par le présent article, soit pour les grand-chevaliers, soit pour les commandeurs, soit pour les chevaliers, se trouve réduit à la moitié.

2. Les grands-chevaliers seuls porteront la décoration de l'ordre en sautoir; les commandeurs et les chevaliers la porteront à la boutonnerie; les uns et les autres conformément au modèle ci-joint,

TITRE II.

3. L'empereur est grand-maître de l'ordre des Trois Toisons d'Or.

Le prince impérial, seul, a de droit la décoration de l'ordre en naissant.

Les princes du sang ne peuvent la recevoir qu'après avoir fait une campagne de guerre, ou avoir servi pendant deux aus, soit dans nos camps, soit dans nos garnisons:

Les grands dignitaires peuvent en être décorés.

Peuvent également être admis dans l'ordre des Trois Toisons d'Or.

Nos ministres ayant département, lorsqu'ils ont conservé le portefeuille pendant dix ans sans interruption;

Nos ministres d'état, après vingt ans d'exercice, si pendant cet espace de tems, ils ont été appelés au moins une fois chaque année au conseil privé.

Les présidens du sénat, lorsqu'ils ont présidé le sénat pendant trois années:

Les descendans directs des maréchaux qui ont commai lé les corps de la grande-armée dans ces dernières campagnes, lorsqu'ils auront atteint leur majorité et qu'ils se seront distingués dans la carrière qu'ils auront embrassée.

4. Aucune autre personne que celles ci-dessus désignée ne peut être admise dans l'ordre des Trois Toisons d'Or, si elle n'a fait la guerre et reçu trois blessures dans des actions dif férentes.

Nous nous réservons toutefois d'admettre dans l'ordre des Trois Toisons d'Or, des militaires, qui n'ayant pas reçu trois blessures, se seraient distingués soit en défendant leur aigle,

soit en arrivant des premiers sur la brêche, soit en passant les premiers sur un pont, ou qui auraient fait toute autre action d'éclat constatée.

5. Pour être grand-chevalier, il faut avoir commandé en chef, soit dans une bataille rangée, soit dans un siége, soit un corps d'armée, dans une armée impériale, dite grande

armée.

TITRE III.

6. Les aigles des régiments dont l'état est ci-joint, et qui ont assisté aux grandes batailles de la grande-armée, seront décorées de l'ordre des Trois-Toisons-d'Or.

7. Chacun de ces régimens aura le droit qui se transmettra jusqu'à la postérité la plus réculée, d'avoir un capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant commandant, et dans chacun de ses bataillons qui étaient à l'armée, un sous-officier ou soldatchevalier.

8. La décoration du commandeur sera donnée à celui des capitaines, lieutenans, ou sous-lieutenans, qui nous sera désigné comme le plus brave de tous les officiers des dits grades dans le régiment.

La décoration de chevalier sera donnée au sous-officier on soldat qui nous sera désigné comme le plus brave de tout le régiment pour la cavalerie.

La nomination des commandeurs, ou chevaliers des régimens, sera faite par l'empereur, sur la présentation secrète, qui sera adresée, cachetée par le colonel, et concurremment par chacun des chefs de bataillon pour les régimens d'infanterie, au grand-chancelier de l'ordre. L'empereur prononcera sur ces présentations, à la réunion générale des grands-chevaliers de l'ordre.

9. La réunion générale des grand-chevaliers, aura lieu chaque année, le 15 Août, jour où toutes les promotions de l'ordre seront publiées.

10. Les commandeurs et chevaliers des régimens continueront leur avancement dans leur régiment, et ne pourront plus le quitter, devant mourir sous les drapeaux.

TITRE IV.

11. La pension de commandeur des régimens sera de 4000 fr. et celle de chevalier, des régimens de 1000 fr., à pren dre sur le revenus de l'ordre.

12. Nous nous réservons de pourvoir d'ici au 15 Août prochain, à l'organisation de l'ordre par des statuts particuliers. NAPOLÉON.

Par l'empereur,

(Signé)

Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

H. B. MARET.

Lettre du ministre des relations extérieures, à M. le général Armstrong, ministre plénipotentiaire des Etats-Unis, en

France.

Monsieur,

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S. M. l'empereur, instruit que vous devez expédier un bâ timent en Amérique, m'ordonne de vous faire connaître les principes invariables qui ont réglé et régleront sa conduite sur la grande question des neutres. La France admet le principe que le pavillon couvre la marchandise. Un bâtiment marchand, naviguant avec les expéditions de son gouvernement, est une colonie flottante. Violer ce bâtiment par des visites, des perquisitions, et autres actes d'une autorité arbitraire, c'est violer le territoire d'une colonie; c'est attenter à l'indépendance de son gouvernement. Les mers n'appartiennent à aucune nation; elles sont le bien commun des peuples, et le domaine de tous.

Les bâtimens de commerce ennemis, appartenant à des particuliers, doivent être respectés. Les individus qui ne com◄ battent pas, ne doivent pas être prisonniers de guerre. Dans toutes ses conquêtes, la France a respecté les propriétés particulières. Les magasins et les boutiques sont restés à leurs propriétaires; ils ont pu disposer à leur gré de leurs marchandises; et dans ce moment des convois de voitures chargées principalement de coton, traversent les armées françaises, l'Autriche, et l'Allemagne, pour se rendre là où le commerce les envoie. Si la France avoit adopté les usages de la guerre de mer, toutes les marchandises du Continent eussent été accumulées en France, et souvent devenues la source d'une immense richesse.

Telles eussent été, sans doute, les prétensions des Anglais, s'ils avaient sur terre la supériorité qu'ils ont sur les mers. Comme aux tems de la barbarie, on aurait vu les vaincus véndus comme esclaves et leurs terres partagées. L'avidité mercantile aurait tout envahi, et le retour à des usages barbares eût été l'ouvrage du gouvernement d'une nation éclairée, et qui a perfectionné les arts de la civilisation. Ce gouvernement ne méconnait pas l'injustice de son code maritime; mais que Jui importe ce qui est juste? Il ne considère que ce qui lui est utile.

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Lorsque la France aura acquis une marine proportionnée à l'étendue de ses côtes et à sa population, l'empereur mettra de plus en plus ces maximes en pratique, et fera ses efforts pour en rendre l'adoption générale. Le droit, ou plutôt la prétention, de bloquer, par une proclamation, des rivières et des côtes, est aussi révoltaute qu'elle est absurde. Un droit ne peut dériver d'une volonté ou d'un caprice d'une des parties intéressées; il doit dériver de la nature même des choses. RR RR

TOME III.

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