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Loi pour la contrainte par corps contre un étranger non
domicilié en France...
Budjet de l'an 1808, présenté au corps législatif.
Création de la cour des comptes.
Discussion sur le budjet.....
Loi sur les finances..
Page
92
94
97
103
114
Compte de l'administration des finances en 1806...... 119
Article politique sur la prise de Copenhagne par les
Comptes généraux du trésor public.
Anglois......
Rapport de la banque de France.
Article politique sur la conduite des Anglais envers le
Dannemarc.
Idem...
Comparaisons entré les élections de France et d'An-
gleterre...
Discours de Bonaparté aux Sœurs de la charité...
Division territoriale du royaume de Westphalie.
Décret de Milan, relativement aux bâtimens qui ont été
visité par les Anglais...
Lettre circulaire du ministre de l'intérieur sur les dits
décrets.......
... 192
Statut constitutionnel d'Italie création d'Eugène
Beauharnois, prince de Vénise.....
Décret qui nomme M. Melzi, duc de Lodi....
194
197
Idem.....
AN 1808.
Article Politique sur le Portugal...
Observations sur la déclaration du cabinet britannique relativement à celle publiée par l'empereur de Russie.
Discours dans le sénat, sur la création du gouverneur gé-
néral au-delà des Alpes.....
257
Décret sur les étrangers qui peuvent être admis citoyens
françois.
260
Nomination du prince Borghèse à la dignité du gouver-
neur-général des départemens au-delà des Alpes.. 261
Statut constitutionnel sur les majorats....
Décret sur la destitution de quelques juges........
Idem sur les avoués........
301
305
Articles politiques sur les événemens qui ont eu lieu à
Madrid..
307
Décret sur les avoués.....
311
Madrid....
312
320
Articles politiques et pièces officielles sur les affaires
d'Espagne...
Arrivée du roi d'Espagne, Charles IV et la Reine Louise,
à Bayonne....
Articles politiques sur les événemens en Espagne...
Décret pour l'organisation des comptoirs d'escompte de
la banque de France..
Sénatus consulte pour la réunion de la Toscane,à l'Empire
français.....
Réunion des duchés de Parme et de Plaisance à l'empire
français...
322
337
342
346
347
Idem-sur les "on dit" des journaux.
403
404
418
422
Relation des événemens d'Espagne..
Rapport fait à Napoléon par le ministre des relations ex-
térieures sur les affaires d'Espagne....
Idem par le ministre de la guerre, sur la situation de
l'armée française....
Message de Buonaparté au sénat sur les affaires politi-
ques de l'Europe.....
Article sur un Prussien nommé Koppé, porteur d'une
lettre du ministre prussien M. De Stein, à Köuigsberg,
et adressée à l'ambassadeur Prussien à Hamburg, le
prince de Wittgenstein....
Sénatus consulte pour la conscription de 1810, et sur les
classes des années 1806, 1807, 1808, et 1809.....
Décret relativement à l'université impériale.
Proclamation de Napoléon aux soldats de la grande
Budjet et loi sur les finances pour l'an 1809..
476
Vente de laines d'Espagne à Bayonne..
500
Projet de loi relatif à un emprant de huit millions pour
la Ville de Paris.....
ib.
Article sur la prise de Madrid...
la loi...
Article sur la réponse faite au président du corps légis-
latif par l'impératrice Joséphine..
Décret qui déclare plusieurs grands d'Espagne hors de
503
511
Lettre de M. de Wittgenstein à MM. de Goltz et de
Stein.....
532
AN 1809.
Compte rendu par la banque de France.
Lettre interceptée du gazetier de Vienne à celui
d'Hambourg...
536
547
Décret impérial qui érige la Toscane en grand Duché.. 549
Lettre interceptée du rédacteur de la gazette de Vienne, à celui d'Hambourg....
Décret qui nomme le prince Napoleon Louis, fils du roi
d'Hollande, grand duc de Berg.....
Idem, qui nomme la princesse Eliza sœur de Napoléon
grande duchesse de la Toscane.......
Idem, pour le réglement des maisons d'éducation pour
les filles des membres de la légion d'honneur....
Proclamation de la princesse Eliza aux habitans de la
Toscane....
555
556
558
559
563
Décret relativement aux Français qui ont porté les armes
contre la France...,
564
Ordonnance de police, concernant les fosses d'aisances
de Paris......
568
Rapport du ministre des relations extérieures à l'empe-
reur et roi, lu dans le sénat, relativement à l'Autriche,
suivi des pièces officielles, entre les gouvernemens
d'Autriche et de France...........
Proclamation de Bonaparté faite à Vienne..
Article politique de Vienne...
569
606
607
Ordre du jour, fait à Schoenbrunn..
Article politique de Vienne....
611
Suppression de l'ordre teutonique...
614
Confiscation des biens des dits princes...
615
entre les gouvernemens de France et d'Autriche avec
des pièces officielles.....
624
Décret sur les facultés de droit, et de médecine.
Idem, sur un conseil de prud'hommes,.
638
643
Suspension d'armes entre la France et l'Autriche......
Proclamation du duc de Dantzick, relativement au
Tyrol.....
Rapport au Sénat par le ministre des relations exté-
Page.
653
655
658
rieures et la guerre, relativement à l'expédition des
Anglais contre l'ile de Walcheren....
Lettre du ministre de l'intérieur aux maires de France,
pour organiser la garde nationale.....
665
Décret pour la création de l'ordre, dit trois toisons
d'or....
666
Lettre du ministre des relations extérieures datée d'Alten-
bourg, au général Armstrong ministre des Etats-Unis
à Paris.....
669
Jugement de la cour criminelle de Paris contre le prince
de Rohan.....
Organisation de la garde nationale,.
Ordonnance de police concernant la rivière, ports, &c..
Sénatus consulte pour la conscription des classes 1806,
1807, 1808, 1809 et 1810....
Traité de paix entre la France et l'Autriche...
Diverse addresses des députations de Rome et de la Tos-
689
694
cane......
Article d'Ulm, relativement à André Hofer.
679
Article politique et discours du préfet de la Seine à
Bonaparté...
698
Rapport du conseil d'enquête, sur la prise de la Mar-
tinique......
702
Idem, idem de Flessingue..
709
Discours du président du corps législatif à Bonaparté
et sa réponse.....
722
Exposé de l'empire.....
724
Message au sénat relativement à la divorce de Bonaparté
et Josephine .....
740
Pécret concernant les auditeurs.
750
ERRATA,
Pags 503.-Article Paris, le 14 Décembre, ligne 17, pour "contributions," lisez "constitutions," et plus loin, pour "la convention corps législatif,” lisez, “ la convention, même le corps législatif.”.