Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces des années 1807, 1808, et 1809 |
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... , le 14 Décembre , ligne 17 , pour " contributions , " lisez " constitutions , " et plus loin , pour " la convention corps législatif , ” lisez , “ la convention , même le corps législatif . ” . AN 1807 . TRAITÉ ENTRe la France ET LA SAXE.
... , le 14 Décembre , ligne 17 , pour " contributions , " lisez " constitutions , " et plus loin , pour " la convention corps législatif , ” lisez , “ la convention , même le corps législatif . ” . AN 1807 . TRAITÉ ENTRe la France ET LA SAXE.
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... contribution cessera au moment même de la si- gnature du présent traite . 11. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en e- ront échangées à Dresde , dans le délai de dix jours . Fait à Posen le 11 du mois de Décembre , de ...
... contribution cessera au moment même de la si- gnature du présent traite . 11. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en e- ront échangées à Dresde , dans le délai de dix jours . Fait à Posen le 11 du mois de Décembre , de ...
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... contributions frappées sur le pays seraient acquittées . Bien entendu que les contributions seront censées acquittées quand des sûretés suffisantes seront reconnues valuables par l'intendant - général de l'armée . Il est également ...
... contributions frappées sur le pays seraient acquittées . Bien entendu que les contributions seront censées acquittées quand des sûretés suffisantes seront reconnues valuables par l'intendant - général de l'armée . Il est également ...
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France. Il est également entendu que toute contribution qui n'était pas connue publiquement avant l'échange des ... contributions dues et échues depuis le 1er Novembre , 1806 , jusqu'au jour de l'échange des ratifications , sont ...
France. Il est également entendu que toute contribution qui n'était pas connue publiquement avant l'échange des ... contributions dues et échues depuis le 1er Novembre , 1806 , jusqu'au jour de l'échange des ratifications , sont ...
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... contributions . Celle des curés et vicaires est dressée par le préfet , et visée par le ministre de l'intérieur . Celle des officiers , sous - officiers , soldats , désignés dans l'ar- ticle ci - dessus , est dressée par le préfet , et ...
... contributions . Celle des curés et vicaires est dressée par le préfet , et visée par le ministre de l'intérieur . Celle des officiers , sous - officiers , soldats , désignés dans l'ar- ticle ci - dessus , est dressée par le préfet , et ...
Contents
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Common terms and phrases
administration alliés Anglais archi-chancelier de l'empire armées armes articles aura autrichienne banque Bayonne caisse d'amortissement commerce compte comptoir comte confédération du Rhin conscrits conseil d'état conseils de prud'hommes Continent cour d'escompte d'Italie Danemarck déclaration délibération départemens département dépenses députés dispositions duché de Varsovie Espagne Espagnols états exercices finances Flessingue général gloire gouvernement guerre H. B. MARET habitans hectolitre hommes impérial insurgés intérêts jour juge junte justice l'an l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'Europe l'université lettre lois long-tems Madrid majesté majorat membres ment Messieurs Metternich militaire millions ministre secrétaire d'état mois Napoléon nation nommé officiers paix peuple ports pourront préfet présent décret président prince archi-chancelier projet provinces prud'hommes Prusse puissance recettes réunis royaume royaume d'Italie Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur séance séant sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé Sire souverain tems tion titre trésor public tribunal de première troupes Vistule
Popular passages
Page 259 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 92 - L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera si l'étranger justifie qu'il possède sur le territoire français un établissement de commerce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le paiement de la dette , ou s'il fournit pour caution une personne domiciliée en France et reconnue solvable.
Page 750 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 248 - MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État , insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux Cours , aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand- Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 689 - Bohème également animés du désir de mettre fin à la guerre qui s'est allumée entre eux, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont, en...
Page 258 - Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin...
Page 299 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 650 - Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte, dans le délai de deux jours, sa déclaration par écrit, portant, ou son acquiescement à la récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation.
Page 696 - Juda, ayant ouï de sa propre bouche qu'il falloit rendre à Dieu ce qui est à Dieu , et à César ce qui est à César...
Page 503 - SM l'Impératrice n'a point dit cela : elle connaît trop bien nos Constitutions, elle sait trop bien que le premier représentant de la Nation, c'est l'Empereur; car tout pouvoir vient de Dieu et de la Nation. « Dans l'ordre de nos Constitutions, après l'Empereur est le Sénat ; après le Sénat, est le Conseil...