Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République... "
Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ... - Page 430
1895
Full view - About this book

Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 8

France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1895
...République, pour le service de Par- I. \\ill. p. i 55.) 430 COMITÉ DE SALUT PUBLIC. [i5 NOV. 1798.] 1. Le Comité de salut public, après avoir entendu...Considérant que, par son arrêté du 19 vendémiaire («e) dernier"1, le Comité a autorisé le Conseil exécutif provisoire à traiter de l'achat de ces...
Full view - About this book

Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 15

France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1901
...Arch. nat., AF H, a84. — Non enregistré, regittré. [i4«ni794-] COMITÉ DE SALUT PUBLIC. 317 23. Le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la Commission du commerce, arrête : 1° Lubbert et Dumas, de Hambourg, sont autorisés d'exporter cent douze lor...
Full view - About this book

Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ...

France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1899
...seront remboursés des frais de l'expérience par la Commission des armes. C.-A. PRIEUR <•'. 16. Le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnement de la Répu''' Arch. nat., AF n, 75. — /Von eiire- '"> Arch. nat., AF u, 317. —...
Full view - About this book

Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1906
...(Recueil îles actes du Comité de salut public, f. X , p. 99 <2).) "Le Comité de salut public, sur le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, considérant que la loi du 1 1 seplernbre dernier (vieux style), en accordant aux corps administratifs...
Full view - About this book

L'oeuvre du Deuxième comité salut public et l'idée égalitaire (du 10 juillet ...

Jean Louis Thaon - Equality - 1907 - 278 pages
...son genre (i). i. Aulard. Recueil des Actes, t. XI, p. 670. Voici le texte de cet arrêté : « Sur le rapport de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, le Comité de Salut Public, considérant que pour encourager l'agriculture, donner de l'activité aux...
Full view - About this book

Oeuvres complètes de Saint-Just, avec une introduction et des notes, Volume 2

Saint-Just - France - 1908
...arrêté. BILLAUD-VAREN.NE, B. BARÈRE, CARNOT, . SAINT-JUST, COLLOT-1>'HERBOIS. 23. Même séance Le Comité de salut public, après avoir entendu le...Commission des subsistances et approvisionnements sur l'avantage qui résultera de faire vendre les vins pris sur nos ennemis dans le Palatinat, arrête...
Full view - About this book

Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...public concernant le droit de parcours. Du 20 messidor an n-8 juillet i794. (Arch. nat., Fi" 7Û.) «Le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts . arrête : ART. 1". Dans tous les lieux de la République où le droit de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF