 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance eu révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte , tous...jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. IX. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours , de l'execution de ces lois , au district de leur arrondibsement , comme chargé de leur surveillance immédiate.... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte tous les...de l'exécution de ces lois , au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. IX. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités île surveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte tous les...jours de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. g. Néanmoins , afin qu'à Paris l'action... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...salut public, est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les...jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement , comme chargé de leur surveillance immédiate. IX. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les...jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement , comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte , tous..., de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement , comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins , afin qu'à Paris l'action... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, a lu protége, arrondissement , comme chargé de leur surveillance immédiate. IX. Néanmoins , afin qu'à Paris l'action... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les...jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins , afin qu'à Paris l'action... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les...jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action... | |
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L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours, de l'exécution... 
