Almanach national: annuaire officiel de la République française

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Berger-Levrault et cie.., 1876 - Almanacs, French
 

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RAYMOND( almanach national)

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Popular passages

Page 577 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. Sous...
Page 577 - Le conseil académique veille au maintien des méthodes d'enseignement prescrites par le ministre en conseil impérial de l'instruction publique, et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure du ressort. Il donne son avis sur les questions d'administration , de finance ou de discipline qui intéressent les collèges communaux, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.
Page 533 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage, soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés; 2°...
Page 245 - ... décrets concernant le tarif des douanes ; sur les projets de traités de commerce et de navigation ; sur la législation commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes pèches maritimes ; sur les questions de colonisation et d'émigration. S'il ya lieu de constater certains faits, le...
Page 98 - Conseil d'État ; 3° sur les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres.
Page 453 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'Église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Page 254 - Pour les candidats étrangers, l'obligation relative au payement de la pension doit ttre fournie, à défaut de parents, par un correspondant résidant en France, en son propre nom, laquelle le constitue personnellement responsable de ce payement. — Les certificats et autres pièces à produire doivent être dûment légalisés. — Les candidats sont examinés sur la langue française, l'arithmétique, la géométrie, la géographie et l'histoire.
Page 117 - Le bureau du contentieux traite les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions des ' actes diplomatiques, et celles qui résultent des réclamations des Français contre les gouvernements étrangers, et des réclamations d'étrangers contre le gouvernement français.
Page 315 - Conditions d'admission. — Le nombre des élèves à admettre à l'Ecole est fixé chaque année par le ministre des finances, en raison des besoins de l'administration des forêts, et d'après un concours public. Les examens de l'Ecole forestière ont lieu à Paris et dans les départements, à la même époque, aux mêmes lieux que c«iï de l'Ecole Polytechnique, et sont faits par les examinateurs nommés par le ministre des finances.
Page 254 - candidat ; 2° Un certificat du docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie scrofuleuse ou autre affection analogue ; 3° Un certiticat de bonne vie et mœurs délivré par l'autorité locale.

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