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DI

L'ENREGISTREMENT.

DÉPOSÉ CONFORMÉMENT A LA LOI.

Brux. – Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie.

CODE

DE

*L'ENREGISTREMENT

OU

RECUEIL DES LOIS

CONCERNANT

LA PERCEPTION DES DROITS D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE TRANSCRIPTION,

D'INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE, DE SUCCESSION ET DE GREFFE

ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN BELGIQUE

(1882)

ANNOTÉES PAB

L! BASTINÉ,
Avocat à la Cour de cassation, professeur à l'université de Bruxelles.

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BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, ÉDITEURS

RUE BLAES, 33

1884

373 B

PRÉFACE.

La législation qui régit les droits d'enregistrement, de timbre, de transcription, d'inscription hypothécaire et de succession a pour base les trois lois organiques du 22 frimaire, du 13 brumaire et du 21 ventôse an VII. Mais ces lois ont subi tant de modifications, qu'elles ne présentent plus que très-incomplétement les dispositions légales en vigueur aujourd'hui. Comme le prouve la table des matières de ce recueil, plus de 120 lois différentes doivent être compulsées pour découvrir les dérogations, abrogations et additions qui ont changé ou complété les lois organiques.

La codification de lois financières qui sont ainsi disséminées dans un grand nombre de volumes, deviendra bientôt indispensable. Pour faciliter l'exécution de cette oeuvre et, d'ailleurs, pour faire connaître l'état actuel de la législation, l'auteur a réuni et coor

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