S' Lauce à la fabrique de l'église de Saint-Sauveur de Caen, département du Calvados. (Paris, 16 Mai 1821.)

(N. 11,022.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par la D. veuve de Loulay à la fabrique de l'église de Saint-Martin des Genettes, département de l'Orne, de la nue proprieté de petits bâtimens, cour et jardin évalués à 20 francs de revenu. (Paris, 16 Mai 1821.)

(N.o 11,023.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la commune de la Gacilly, arrondissement de Vannes, département du Morbihan, quatre nouvelles foires, qui se tiendront le deuxième samedi des mois de mai, juillet, septembre et octobre de chaque année. (Paris, 9 Mai 1821.)

(N. 11,024.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient annuellement dans la commune de Vouneuilsous-Biard, arrondiss ment de Poitiers, département de la Vienne, le 25 août, aura lieu, à l'avenir, le 18 du même mois. (Paris, 9 Mai 1821.)

(N.

,9

11,025.) ORDONNANGE DU ROI qui accorde à la commune de Saint-Julien de Mailloc, arrondissement de Lisieux, département du Calvados, une foire, qui aura lieu le 6 septembre de chaque année. (Paris, 9 Mai 1821.)

(N. 11,026) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la com

e de Renaison, arrondissement de Roanne, département de la Loire, quatre foires, qui auront lieu les 30 mars, 26 juin, 16 septembre et 3 décembre de chaque année. (Paris, 9 Mai 1821.)

(N.° 11,027.) ORDONNANCE DU ROI portant que les foires qui se tiennent à Briançon, département des Hautes-Alpes,

le second jeudi de carême, et les 1. mai, 11 juin, 8 siptembre et 13 octobre de chaque année, auront lieu, à l'avenir, le quatrième jeudi de carême, le premier lundi de mai, et le second lundi des mois de juin, septembre et octobre. (Paris, 9 Mai 1821.)

(N.° 11,028.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Poissons, arrondissement de Vassy, département de la Haute-Marne, trois foires, qui auront lieu les 2 janvier, 1. mai et 3 septembre de chaque année. (Paris, 9 Mai 1821.)

(N.° 11,029.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ville de Montaigut, arrondissement de Moissac, départment de Tarn-et Garonne, trois nouvelles foires, qui se tiendront les 20 janvier, 24 juillet et 16 novembre de chaque année. (Paris, 9 Mai 1821.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Pimprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1. Août 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 467.

(N. 11,030.) TABLE AU des Prix moyens des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Juillet 1821.

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le second jeudi de carême, et les 1. mai, 11 juin, 8 sepembre et 13 octobre de chaque année, auront lieu, à l'avenir, le quatrième jeudi de carême, le premier lundi de mai, et le second lundi des mois de juin, septembre et octobre. (Paris, 9 Mai 1821.)

(N.° 11,028.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Poissons, arrondissement de Vassy, département de la Haute-Marne, trois foires, qui auront lieu les 2 janvier, 1. mai et 3 septembre de chaque année. (Paris, 9 Mai 1821.)

(N.° 11,029.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ville de Montaigut, arrondissement de Moissac, départe-" ment de Tarn-et Garonne, trois nouvelles foires, qui se tiendront les 20 janvier, 24 juillet et 16 novembre de chaque année. (Paris, 9 Mai 1821.)

* Cette date est celle de la réception du Bulleti au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, Pimprimerie royale, ou chez les Directeurs des poster des départemens.

à la caisse de

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1. Août 1821.

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 467.

(No 11,030.) TABLE AU des Prix moyens des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Juillet 1821.