demeurant à Laval, Bon pour deux actions de cinq tents francs Chacune, ci.. 23. M. Le Marie (Benoit), propriétaire et orfévre, demeurant à Laval, Bon your douze actions de cinq cents francs chacune, ci. 44. M. Gutter-Desmos (Joseph-Marie), demeurant à Laval. Bon pour six actions de cinq cents francs chacune, ci....... 25. M. Foucauit de Vaugryon (Jacques-Fie re), demeurant à Laval, Bon pour quatre actions de cinq ents francs chacune, ci. 26. Me veuve Courte de Vilclerc, "demeurant à la Jaroissais, communie d'Entrames. Bon pour déux actions de cinq cents francs chacune, ci...... 17. M. le baron Defermon (Jean François), demeurant à Laval, Bon pour deux actions de cinq cents francs chacune, ci....... 18. M.me veuve Dolsegaray, née Guitet (Charloue-Françoise), demeurant à Laval, Bon pour six actions de cinq cents francs chacuné, ci......... 29. M. Segretain (Joseph-Marie-Julien), demeurant à Laval, rue Renaize. Bon pour une action de cinq cents francs...... 30. Me Yvon française), domestique chez M.me veuve de Bailly, demeurant à Laval. Bon pour trois actions de cinq cents franks thacune, ci...... 31. M. Marie Lecourbe, cuisinière chez M.me veuve de Bailly, demeurant à Laval, Bon pour une action de cinq cents frams, c. 32. M. veuve Guillaume Gasté, nee Jeanne Lespe ut, demeurant à Laval. Bon pour seize actions de cinq cents francs chacune, 33. M. de Farcy de Pontfarty (Camille), demeurant à Laval. Bon pour trois actions de cinq cents francs chacune, ci . . . . . . 34. M. Blancher (Danie!); propriétaire, demeurant à Laval. Bon pour douze actions de cinq cents francs chacune, ci,...... 35. M. de outray de Saint-Waast (Andre-Waast), percepteur, demeurant à Laval, Bon pour vingt-quatre actions de cinq cents francs chacune, ci... ...... 36. M. Le Breton de Villeneuve père (Joseph), demeurant à Laval, Bon pour six actions de cinq cents francs chacune, ci...... 37. M. de Baglion (Charles), demeurant à Laval. Bon pour huit actions de cinq cents francs chacune, ci...... 39. 38. M. Chvalier Chantepie (Jean-Pierre-Noël), demeurant à Laval, Bon pour quatre actions de cinq cents francs chacune, ci. M. Blanchet (Daniel), propriétaire, demeurant à Laval. Bon pour douze actions de cinq cents francs chacune, ci....... 40. M. Coster, préfet du département de la Mayenne. Bon pour quatre actions de cinq cents francs chacune, 4. M. Le Breton de Villeneuve (Joseph), demeurant à Laval, Bon pour neuf actions de cinq cents franes chacuné, ci.......... TOTAL..... 1,0007 6,000. 3,000. 2,000. 1,000. 1,000. 3,900 500. 1,500. 500. 8,000. 1,500. 8,600. 13,000. 3,000. 4,000. 2,000. 6,000. 2,000. 4.500. 200,000. TARIF du Péage du Pont de Bergerac. Personnes. 1. Par personne à pied (au-dessus de cinq ans), non chargée, ou chargée d'un poids n'excédant pas vingt-cinq kilogrammes [cin quante livres ]... 2. Par personne à pied, chargée d'un poids de plus de vingt-cinq kilogrammes... Chevaux, Bestiaux, &c. 3.o Par cheval ou mulet monté, avec le cavalier.. 6. Par cheval de meunier, mulet ou âne, chargé ou non... 7.° Par bœuf, vache, veau, porc gras...... 8. Par mouton, brebis, chèvre, truie et cochon de métairie.... Nota. Dans les cinq derniers articles ci-dessus, le conducteur paiera en outre la taxe portée en l'article 1. Voitures particulières suspendues. 0. 10. o. 20. 0. 15. 0. 05. O. 10. 0. 21/2. 9. Par cabriolet à un cheval..... 10. Idem à deux chevaux... I. 0. 11.° Idem à trois chevaux.. 12.° Par voiture à quatre roues, à un cheval... 1. 5o. 2. 0. 13.0 • Idem à deux chevaux... 14.° 15. Idem à quatre chevaux.. 1. 5o. 2. 0. 2. 50. 3. 0. Nota. Pour chaque cheval en sus, cinquante centimes. Voitures particulières non suspendues. 16. Par voiture à deux roues, traînée par un 20. Idem à deux chevaux.. 21. Idem à trois chevaux. 22.° Idem à quatre chevaux... Nota. Pour chaque cheval en sus, vingt-cinq centimes. 1 23, Chaises de Voitures de poste. poste à deux roues et deux chevaux, y compris le retour des chevaux, pied levé........... 24. Idem à trois chevaux, comme dessus.... 25. Voiture de poste quatre roues et deux che vaux, y compris le retour des chevaux, pied levé... 3.0. Nota. Pour chaque cheval en sus, un franc. Voitures publiques suspendues. .... 28. Par voiture à deux roues et à un cheval................ 29. Idem à deux chevaux... 4. o. o. 5o. 0. 75. 2. 50. 45 Idem à deux chevaux... 46. Idem à trois chevaux. 47. Idem à quatre chevaux.... Nota. Pour chaque cheval en sus, vingt-cinq centimes. 2. 25. 48. Volture à quatre roues et à un cheval. 49. Idem à deux chevaux.. 50. Idem à trois chevaux... 51. Voiture à quatre roues et à quatre chevaux. 52.o Idem à cinq chevaux.. 3. 0. 3. 50. 4. 0. 53. Idem à six chevaux.. Nota. Pour chaque cheval en sus, cinquante centimes. Charrettes servant à l'agriculture. 54 Par charrette chargée où non, attelée de deux beufs, de deux chevaux on de deux mulets....... 0. 30. 55. Idem chargée cu non, aut lée de deux ânes... o. 20. Tombereaux et Charrettes. 56. Tombereau ou charrette servant aux charretiers de la ville, attelé d'un cheval ou mulet............ 0. 20. 57.o Idem attelé de deux bœufs, deux chevaux ou deux mulets.. Nota. Pour chaque cheval ou mulet en sus, cinq centimes. Dispositions générales. · 0.30. Les conducteurs, postillons, rouliers et charretiers, ne paferont point la taxe portée à l'article 1."; les voyageurs et les dones iques n'y seront assuje:tis qu'autant qu'ils passeront à pied. EXEMPTIONS. Sont exempts de payer la taxe, les préfet et sous-préfets en tournée dans le département; les ingénieurs et conducteurs de ponts et chaussées; la gendarmerié; les militaires voyageant à pie ou à cheval, en corps ou séparément, à la charge de présenter un feuille de route ou ordre de service; enfin, les malles faisant service des postes de l'État. Vu par le Ministre Secrétaire d'état an département de l'intérieu Signé SIMEON. |