du traitement annuel de trente mille francs attaché à ses dernières fonctions, doit être liquidée au maximum de six mille francs;

Vu l'avis de notre ministre des finances, en date du 12 juin; Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il est accordé au S.' de Lachaise (JacquesFrançois), né le 14 janvier 1743, à Montcenis, département de Saone-et-Loire, demeurant à Beauvais, département de l'Oise, pour tous ses services, tant civils que militaires, une pension de retraite de six mille francs, qui sera inscrite au trésor, et qui lui sera payée à Beauvais, lieu de sa résidence, à partir de la date de la présente ordonnance.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné en notre château des Tuileries, le 20 Juin, l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé SIMEON.

V.o 2.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à trente-deux Militaires y dénommés, payables sur le Crédit spécial de 1820.

Au château des Tuileries, le 20 Juin 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire. d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 25;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 12 juin 1821, portant qu'il a reconnu la legalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de dix-sept mille six cent quatre francs, sur le crédit spécial d'inscription de 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

ART. 1." Il est accordé à chacun des trente-deux militaires dénommés au tableau d'autre part, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

VII Série. N.° 462 bis.

A 2

(1) Il devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnance du 5 (2) A servi dans les régimens suisses capitulés au service de France, (3) S'est pourvu auprès du ma justice pour sa naturalisation.