10. SEGUIN (Jean-Baptiste). 30 janv. Pelissanne Caporal tambour1815 1776. (B.-du-Rh.), ex-141. régiment. LEPERCHE (François-Phi-1.mai 12. BENNEZON (Pierre-Fer- 26 juin dinand-Clémentille). 1793. 13. BERTHON (Jean)...... 4 sept. 1789. Idem. Radon Chasseur à pied 3 5 5 Blessure. (Orne). u corps royal des chasseurs de France (1) Devra șe pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnance du 5 juin 1816.) 17.DEHON (Guislain-Joseph, :6 sept. Bourlon Soldat, 1787. (Pas-de-C.). ex-21. de ligne. 18. GIRARD (Jean-Jacques) 22 mars 19.ARRY (Jean)..... L'Isle 1791. 1787. Idem So dat, legion de 18 # Idem. 20.LADET (Pierre).... 23 déc. Megrat 1793. (Lot). légère Idem 1785. (Aisne). x-32. de ligne 35. CATALAN (Pierre).... 19 fév. Saint-Flour Ex-sergent, 1. ba 1759. (Cantal). taillon colonial, en 33 1027 Infirmités Blessures et infirmité 29 812 Infirmités. 36. VERDET (Vincent)..... 22 janv. Crainvilliers Soldat, 23. 46 Blessures. 1787. (Vosges). régiment ligne. de 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps ieur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'ad |