27 161,020. 00.

543,220. 00.1,916,145. 00.8,121,145. 00. 40,741,530. 00.

ÉTAT E, n.o 3.

CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTŘÈS DE 18
Répartement d'après les Etats envoyés par les Préfets.

BUDGET GÉNÉRAL des Revenus de l'Etat pour

DÉSIGNATION ET REVENUS DES IMPÔTS.

l'exercice 1821.

PRODUITS
BRUTS

présume..

1.o Produits affectés à la Dette consolidée.

Enregistrement, timbre et domaine. (Produits brut comprenant, pour ordre, 1,300,000 francs de restitution)..

Coupes de bois de l'ordinaire de 1821. (Produits bruts comprenant, pour ordre, 50,000 francs de restitution).

Douanes et sels.

Produits bruts com

Droits

157,800.00 18 500,000

Produits présumés des amendes et confiscations attri
buées en entier aux frais de procédure et à la caisse
des retraites et aux saisissans...

2.o Produits affectés aux Dépenses générales de l'Etat.

Excédant éventuel des produits ci-dessus sur le service de la dette consolidée. ... Mémoire Droits generaux. (Produits bruts comprenant, pour ordre, 174,000 fra cs de restitution)....

123,500,000')

64,000,000.

3,500,000. 193,025,000
675,000.
1,350,000..

Salines de l'Est....

Postes (Produits bruts comprenant, pour ordre, 346,000 fr. de restitution)... 24,110.000
Loteries
Retenues sur les traitemens...

Versement au Trésor par la ville de Paris, en vertu de la loi du 19 juillet 1820.

1,000,000.

Arrérages de rentes et intérêts de fonds publics ap

1,390,745. 16,628,

partenant au Trésor.....

Contribut.Principal et centimes additionnels

11,837,255.)

Transportau budget de l'exercice 1821, de l'excédant de recette sur l'exercice 1819.

Récapitulation des Recettes.

1. Produits affectés à la dette consolidéc..

2. Produits affectés aux dépenses générales de l'État.

300,300,000

588,721,745

Montant présumé des produits propres au budget de l'exer. 1821. 889,021,745.

Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances, signé Ro

(N. 10,967.) TABLEAU rectifié de la Division en quatre classes des Départemens de la France par rapport à l'Exportation et à l'Importation des Grains, avec indication des Marchés régulateurs propres à chaque section de ces quatre classes, annexé à la Loi du 4 Juillet 1821, insérée au Bulletin 462, n. 10,886.

4

(Gray.

Doubs......

Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Isère, Ain, Jura et Saint-Laurent

Départemens de la troisième Classe.

(L'exportation ne peut y être permise que quand le blé- Į
froment estau-dessous de vingt-deux fr. l'hectolitre.)

Haut-Rhin et Bas-Rhin..

Mulhausen.

Strasbourg.