3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 11.o jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signe LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-Maubourg. Vu, les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 30; 1 4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 26 juin 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de deux cent ciquantefrancs, sur le crédit d'inscription de l'année 1820, fixé par l'article S de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. I. Il est accordé à chacune des deux veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à parti de la publication de la présente ordonnance. 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de T'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 11. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, 1,373 Ordenn, du Toulouse Jouit d'une janvier 1819, sauf de duction des sommes qu'il au 17 août 1814. (H.-Garonne) pension de 301ouchees depuis cette époque St-Sébastien A jour d'un ur 'sa pension de 301 francs presente annulle, 1 janvier 1819, saof defuction des sommes qu'il aura touchées depuis cette epoque ur sa persion de 1,000 francs, que la presente annulle. 1. octobre 1820, sauf deduction des sommes qu'il aura touchees depuis cette époque, tre de demi-solde, ou sur sa peusion de 125 francs, quel la prisente annulie. 1. janvier 1819, sauf de duction de la somme de roo fi qu'il a touchée à utre de secours en 1819 at 1820. 1er janvier 1819. 1. janvier 1819, sauf de-1 duction de la somme de 200 fr. (Loire-Infér.). secours de 100' qu'il a touchee a titre de se cours en 1819 ct 1320. 1. janvier 189, sauf deluction de la somme de 100 fr qu'il a touché à titre de secours en 1819 et 1820. 1er janvier 1819. 100. 17 août 1814. commune de Serent Idem d'un secours de 170. Idem. 150. Idem. Idem. quidation motivee sur des services postérieurs à ceux qui avaient déterminé la promiete. (b) Idem. aquidation motivec sur une erreur materielle qui s'etait glissée dans la première. A S |