(N.° 4.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à vingt-six Militaires y dénommés, payables sur le Crédit de 1819.

Au château des Tuile ies, le 19 Septembre 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.o Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,

en date du 11 septembre 1821, portant qu'il a reconnu la
légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pen-
sions proposées, montant à la somme de six mille deux
cent soixante-seize francs, sur le crédit d'inscription de
l'année 1819, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet
1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Il est accordé à chacun des vingt-six militaires dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministère des finances, pour -y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

24. BERTET (Melchior-A- 29 mai
lexandre).
25. BOURDIN (Françoi)...50 juillet

1774.

Frambouhans
(Doub ),
Vezins

Idem

1765.Maine-ei-L) de Maine-et-L.

26. GARNIER (Jean-Claude) 28 sept. Crançot

1763. (Jure).

Idem des
Côtes-du-Nord

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titu laires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour