E Locoal-Mendon, département du Morbihan. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.° 11,464.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un petit bois évalué 300 francs, offert en donation par le S Durand d'Aunou à l'hôpital Saint-Nicolas de Metz, département de la Moselle. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.o 11,465.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente foncière de 9 hectolitres 52 litres de bléseigle, représentant un capital de 1600 francs, léguée par la D. veuve Hache aux pauvres de Château-l'Abbaye, département du Nord. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.). (N.° 11,466.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 18 francs 75 centimes, offerte en donation par le S. Maés à l'hospice de Hazebrouck, département du Nord. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.)} (N.° 11,467.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'immeubles évalués 1500 francs, offerts en donation par la D. veuve Boisacq et ses enfans aux pauvres de Tourcoing, département du Nord. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.° 11,468.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Lemonnier aux pauvres de Lonlay l'Abbaye, département de l'Orne, d'une année de son revenu, évaluée à 1000 francs. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.° 11,469.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 1200 francs, offerte en donation par le S. Lesage aux pauvres de Landrethun, département du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 25 Juiffet 1821.) (N.° 11,470.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S.' Bosvironnois aux pauvres de Saillant, département du Puy-de-Dôme. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.° 11,471.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 200 francs, offerte en donation par le S.' Faurie aux pauvres d'Oloron, département des BassesPyrénées. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.° 11,472.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 100 francs, léguée par le S. EndaltLleuse aux hospices de Perpignan, département des Pyrinées-Orientales. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.o 11,473.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S DessusLamotte aux pauvres de Castel Sagrat, département de Tarn-et-Garonne. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.o 11,474.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Paul à l'hos pice de Correns, département du Var. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N. 11,475.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Mercurin aux hospices de Grasse, département du Var. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.° 11,476.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'un capital de 400 francs, légué par le S! Artaud à l'hospice de l'aumône générale d'Avignon, département de Vaucluse; 2. de divers immeubles évalués à 10,812 francs, légués par le S. Jausseau à l'hôpital Sainte-Marthe de la même ville. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) 11,477.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation de deux Donations faites à l'hospice de Courthézon département de Vaucluse: la première, d'un contrat de rente au principal de 300 francs, par le S. Jamet; et la seconde, d'un autre contrat de rente au principal de 600 francs, pir le S. Charavin. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.• 11,478.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs, léguée par le S. Bourbon à l'hospice d'Orange, département de Vaucluse. (SaintCloud, 25 Juillet 1821.) (N.° 11,479.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S.' Empereur à l'hospice de SaintSaturnin, département de Vaucluse, d'une somme de 6.400 fr. et de sa bibliothèque évaluée à 1049 francs. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N.° 11,480.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 75 francs, léguée par la D. veuve Quereau aux pauvres de Châteauneuf- Châtellerault, département de la Vienne. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1821.) (N. 11,48.1.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Laforge aux pauvres de Rambervillers, département des Vosges. (SaintCloud, 25 Juillet 1821.) (N.o 11,482.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 464 francs, fait par le S. Laforge à l'hospice de Rambervillers, département des Vosges. (SaintCloud, 25 Juillet 1821.) (N. (N.o 11,483.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 500 francs, offerte en donation par le S: baron de Coulons au séminaire de Bayeux, département du Calvados. (Saint-Cloud, 27 Juillet 1821.) (N.o 11,484.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre offertes en donation par les S. et D. Ramard à la fabrique de l'église de Dingé, département d'Ille-et-Vilaine. (Saint-Cloud, 27 Juillet 1821.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez ics Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. (N.° 11,485.) ORDONNANCE DU ROI relative aux conditions à remplir pour être admis à l'examen du Baccalauréat ès lettres. Au château des Tuileries, le 17 Octobre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRAnce et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu le mémoire de notre conseil royal de l'instruction publique ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." A dater du 1. octobre 1822, pour être admis à l'examen du baccalauréat ès lettres, il faudra avoir suivi pendant une année au moins un cours de philosophie dans l'un des colléges, institutions ou écoles ecclésiastiques régulièrement établis, où cet enseignement aura été autorisé. 2. Sont exceptés de cette règle générale, et pourront être admis à l'examen du baccalauréat ès lettres, ceux qui auront été élevés dans la maison de leur père, oncle ou frère. La forme des certificats destinés à constater cette éduca * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. 1. VII Série. D d |