2.° De trente-une soldes de retraite comprises dans sous les 3.o 31. 12,208 10. 2,605.) Deuxièmement, pour celles imputables sur le fonds de cent mille francs affecté à l'année 1819, comme remaçant, aux termes de l'article 5 de la loi du 14 juillet 319, la moitié du produit des extinctions de deux cents Ides de retraite, montant ensemble à quarante-six mille, <cent trente-six francs, comprises dans cinq ordonnances es 15 août, 12 et 19 septembre derniers, numérotées 54, 1, 56, 57 et 58, insérées, les trois premières, au Bulletin es lois numéro 474 bis, sous les numéros d'ordre 3, 4 et 9; quatrième, dans celui n.o 479 bis, sous le numéro ordre 3; et la cinquième, dans celui numéro 480 bis, "sous numéro d'ordre 4, ci..... Troisièmement, pour celles imputables sur le crédit e même somme affecté de même à l'année 1820, 1.° De soixante-douze soldes de retraite montant enmble à cinquante-deux mille six cent soixante-un francs, Fomprises dans trois ordonnances des mêmes jours 15 août, 1 et 19 septembre, numérotées 33, 34 35, insérées aux trois mêmes Bulletins Parties Sommes. es lois, sous les numéros d'ordres, 4 et 3, 2. Et de deux pensions de veuves de ilitaires comprises dans une ordonnance u 19 septembre, numérotée 36, insérée au ulletin des lois numéro 480 bis, sous le uméro d'ordres, ci.............. A reporter. 72.52,661f 41. 14,813. 2. 150. 345.120,095. Partie Str Report... Quatrièmement, et pour celles dont l'inscription doit être imputée sur le crédit de même somme, affecté à l'année 1821, 1.° De quinze soldes de retraite montant à vingt mille six cent trente-cinq francs, comprises dans une ordonnance du 15 août 1821, numé- Parties Sommes. rotée 8, insérée au Bulletin des lois numé ro 474 bis, sous le numéro d'ordre 6, ci... 2. Et de deux pensions de veuves de militaires, montant à trois cent dix francs, comprises dans une ordonnance du même jour, numérotée 7, insérée au même Bulletin des lois, sous le numéro d'ordre 1.er, ci...... 15. 20,635.) 345.12 2. 310. 362.144 TOTAL des pensions militaires..... Pensions civiles imputables sur le fonds de trois millions accordé par l'article 30 de la Loi du 25 Mars 1817. De trois pensions, dont une de mille francs antérieure au 25 mars 1817, est comprise dans l'état nominatif ci-joint, et deux autres, montant ensemble à seize mille neuf cent trente-trois francs, sont comprises dans deux ordonnances du 19 septembre 1821, insérées au Bulletin des lois numéro 479 bis, sous les numéros d'ordre 6 et 7, ci...... TOTAL des pensions à inscrire......... 365. 158, 2. Ces pensions seront payées suivant le mode é pour celles de même nature précédemment inscrites, et jouissance en commencera à courir, savoir: 1.° Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guer 2.° Pour la pension civile comprise dans l'état nomin du jour qui y est indiqué. 3. Et pour toutes les autres pensions, tant militaires civiles, comprises dans les vingt ordonnances qui vient d'être signalées, du jour qui y est indiqué. 3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif et h sion civile de l'état nominatif, toutes antérieures à la 25 mars 1817, seront insérées nominativement au tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. · Donné à Paris, le 17 Octobre de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. (N.° 12.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à huit Veuves de militaires y dénommées, payables sur les Crédits antérieurs à 1819. Au château des Tuileries, le 24 Octobre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette oi: 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire 'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau i-après, portant le n.° 235; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 16 octobre 1821, portant qu'il a reconnu la égalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les penions proposées, montant à la somme de sept cent quinze rancs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1. de la loi du 14 juillet 1819; 1. VII. Série. N.o 492 bis. C Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de j guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." II est accordé à chacune des huit veuves: militaires dénommées au tableau ci-après, une pension retraite fixée conformément aux indications de ce tableau 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance d 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à not () Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourrett pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pr y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à part de la publication de la présente ordonnance. (1) Pendant dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elle ait produit l'acte de décès dése un jugement qui en tienne lieu, cette veuve sera tenue de justifier au payeur, à chaque paiement. certificat du maire de sa commune, vise par le sous-préfet, que son mari n'a pas reparu, et qu'e reçu de ses nouvelles. résor royal avec la jouissance indiquée à chaque article du ableau. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la gnerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Tuileries, le 24. jour du mois d'Octobre de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, |