(N.° 4.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscripti au Trésor royal de quinze Pensions ecclésiastiques, Au château des Tuileries, le 3 Octobre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE; Vu le décret du 13 décembre 1809, qui attribue au ministère des finances la liquidation des pensions ecclésiastiques anciennes ; La loi du 31 juillet 1821, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année, Les articles 3 et s de notre ordonnance du 20 juin 1817, Et l'avis du comité des finances du 1." septembre 1821, concernant la liquidation des pensions ecclésiastiques ciaprès ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Les liquidations faites par notre ministre secrétaire d'état des finances, dans le cours du premier semestre de cette année, des quinze pensions ecclésiastiques.comprises dans l'état annexé à la présente ordonnance, montant, pour le tiers auquel elles étaient réductibles, à la somme de trois mille trois cent quinze francs, sont approuvées. 2. Ces pensions, payables sur les fonds généraux de notre trésor royal, y seront immédiatement inscrites, avec la jouissance à dater du 22 décembre 1820, conformément aux réglemens. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé iale de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y est annexé. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 3.Octobre de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingtseptième. Signé LOUIS. Parle Roi: 1 Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. ÉTAT des Ecclésiastiques, Religieux, Religieuses et autres indi d'accorder des Pensions, d'après la liquidation provisoire faite par MM 27 Juillet 1808. État supplém.re Idem. Idem. HALLEY (Chirstophe- 10 avril 35. Beaumont Ca Charles). 2.DIEN (Joseph-François)... 4 oct. 1758. 18.e supplément. 4. DUPUY (Antoine).. des des PENSIONNAIRES. NAISSANCES au 22 nov. DE NAISSA 1793. Ans. 34. Verneuilin Besignon D 1766. Neulisses Etat supplém.re 12. TRANEL (Jean-Paul)..... 21 oct. 45. 13. PALASSE (Anne-Félicité)...13 janv. 33. 1754. 35. (Ardèche'. Paris S 37. Saint-Ursin 44. Paris (Sei Amiens (S 1748. Avignon (Va ARRÊTÉ le présent état à la somme de trois mille cent quinze the tenu à l'état ecclésiastique de l'ancienne France écution de l'Arrêté du Gouvernement du auxquels on propose Prairial an X et du Décret du Vicaire. roisse de Léméré Idem. Ollendon 2671 ndre-et-Loire). (Indre-et-Loire)| Avignon (Gard). llets de Villeneuve-Frère lai profès. Saint-Pierre-de ré des missions Congrégation 100. 26 février 1790. Chartreuse (Isère). Joseph de Lyon (R.) naire. (Loire). mmune de Saint Vicaire. ain-d'Urphé (L.re). nmune de Blénod S.-Georges-en- 267. 2 frimaire an II. Idem. Orléans 267. Idem. e-Paul de Paris. Comme en ayant personnellement joui avant le 1. juillet 1792. it des quinze pensions ecclésiastiques qui le composent, à inscrire au trésor royal. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé Roy. (N.° 5.) OrdonnNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à trente-huit Militaires y dénommés, payables sur le Crédit de 1820. Au château des Tuileries, le 19 Octobre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE IT DE NAVARRE; Vu, L.-les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 2 mars 1817; 2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 37; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 30 septembre 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de soixante-six mille sept cent soixante-deux francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. I. Il est accordé à chacun des trente-huit militaire dénommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à part de la publication de la présente ordonnance. |