19,987. de la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions civiles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. La pension à laquelle a droit le S.' Recullé, pour les services dont la durée est énoncée dans le tableau ci-après, est, conformément audit tableau, liquidée à la somme de deux mille trois cent soixante-un francs, savoir: 2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau ci-après. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 28. jour du mois de Novembre, f'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signe MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG, Unique RECULLE(Pierre-Étienne Membre du co- 26 déc. mité consultatif de Château- Paris neuf- (Seine sur-Loire (Loiret). (N.o 5.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une P civile, payable sur les Fonds du Trésor royal. Au château des Tuileries, les Décembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE E DE NAVARRE; Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an [s mars 1803], et le réglement du 13 septembre 18: concernant la liquidation des pensions à la charge des fons généraux du trésor pour services civils, L'article 26 de la loi du 25 mars 1817, Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 j suivant, La fixation de la pension ci-après, arrêtée par notre m Uniq CABASSON (Étienne)... Garde-magasin des 16 juin Guillestre Toulon ( hôpitauux militaires à Toulon.. 1762. (H.-Alpes) suvelle liquidation rectific la premiere, dans laquelle la totalité de ses services ne lui avait pas été stre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du mité de la guerre attaché à son département, L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en ite du 27 novembre 1821, portant qu'il a reconnu la lélité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension, oposée, sur le crédit de trois millions affecté par l'art. 30 la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions ci les; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la uerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. La pension à laquelle a droit l'employé des ôpitaux militaires dénommé au tableau ci-après, est, conFormément audit tableau, liquidée à la somme de deux cent ingt-deux francs, savoir: 2. Cette pension sera înscrite au trésor royal, a jouissance indiquée au tableau qui précède. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et finances sont chargés de l'exécution de la présente ord uance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 5 jour: mois de Décembre de l'an de grâce 1821, et de notreng le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la gu Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBU (N.° 6.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscr au Trésor royal de trois cent quatorze Pensions tant taires que civiles. Au château des Tuileries, le 12 Décembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE; Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817; Vu notre ordonnance du 20 juin suivant, rendue pours exécution, er Les articles 1. et s de la loi du 14 juillet 1819, tive à la fixation du budget des dépenses de la même an Notre ordonnance du 2 août 1820, er La situation arrêtée au 1." juillet dernier, du crédit trois millions affecté à l'inscription des pensions civiles. celle arrêtée au 1. octobre suivant, des crédits accord pour l'inscription et le paiement des pensions militaires; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui se ART. 1." Notre ministre secrétaire d'état des finances autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre tres royal, les trois cent quatorze pensions ci-après, monte emble à la somme de deux cent cinquante - huit mille t trente-sept francs, et qui se composent, savoir: Pensions militaires. des l'emièrement, pour celles imputables sur les crédits qui leur ont été culièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1. de les du 14 juillet 1819, $21.4 35. ° De trente-cinq soldes de retraite accordées antérieu-Parties ent au 25 mars 1817, formant l'état récapitulatif ci:, ci........... 10° De vingt-huit soldes de retraite comprises dans kordonnances des 10 octobre et 7 novembre derniers, érotées 2 3 2 et 236, insérées au Bulletin des lois 492 bis, mami les numéros d'ordre 7 et 20, montant à...... P 28. Sommes. 8,9461 12,621. 18. 2,865. De dix-huit pensions de veuves de militaires, comLATs dans quatre ordonnances des 10, 24 octobre et 7 nobre derniers, numérotées 233, 234, 235 et 237, insérées ême Bulletin des lois, sous les numéros d'ordre 9, 10, t 18, ci...... Deuxièmement, pour celles imputables sur le fonds de 81. 24,432. cent mille francs affecté à l'année 1819, comme remant, aux termes de l'article 5 de la loi du 14 juillet a même année, la moitié du produit des extinctions, . De cinquante-trois soldes de retraite comprises dans ; ordonnances des 10, 24 octobre et 7 53. 20,318 embre derniers, numérotées 59, 60 et Parties Sommes. 55. 20,468. 150. Troisièmement, pour celles imputables sur le fonds de me somme affecté à l'année 1820, De cent soixante-six soldes de retraite, comprises is trois ordonnances des 19, 24 octobre] 'novembre derniers, numérotées 37, 38 Parties Sommes. 9,insérées au même Bulletin des lois 492 sous les numéros d'ordre 5, 15 et 2 1, ci. 166. 207,752") . Et de trois pensions de veuves de itaires, comprises dans une ordonnance 7 novembre dernier, numérotée 40, inée au même Bulletin des lois, sous le nuro d'ordre 22, ci.... A reporter. 169.208,537. 785. 305,253,437. |