CANTON. Formation d'un nouveau canton dans le département des C du-Nord, composé des communes d'Étables et de Binic, distraites canton de Lanvolion; de celles de Saint-Guay, de Plourhan et de T veneuc, distraites du canton de Plouha; et de celle de Lantie, distrate celui de Châtelaudren: le chef-lieu de ce canton sera établi à Ĺtables,;;; CAPITAUX. Voyez Sociétés anonymes.

CARTES. Fixation du délai accordé aux fabricans et débitans de cartes, pe déclarer à la régie les jeux de cartes qu'ils ont en leur possession, et faire revêtir des nouvelles bandes de contrôle que l'administration co contributions indirectes est autorisée à faire frapper d'un nouve timbre, 25.

CATALOGNE. Voyez Quarantaine, Santé publique.

CAUTIONNEMENT. Fixation d'un nouveau délai accordé aux greffen, notaires et autres officiers ministériels de l'île de Corse, pour le verseme des cautionnemens exigés par la loi du 28 avril 1816, 2.-Disposit relatives au remboursement des cautionnemens des commissaires-prist et des huissiers, 320.

CAVALERIE. Voyez Armée.

CENSURE. Prorogation de la loi du 31 mars 1820, relative à la censure da journaux et écrits périodiques, 33.-Extension de ses dispositions qui paraissent soit à jour fixe, soit irrégulièrement ou par livraison, CENTIMES additionnels. Montant de la réduction accordée sur les conti additionnels de la contribution foncière, applicable à tous les depar mens à compter du 1er juillet 1821, 46 ct 47.-Répartition des times additionne's destinés aux dépenses départementales, 48.-Re- || tit on du produit des centimes du fonds de non-valeurs mis à la disposit du ministre des finances pour l'année 1821, 254. CERTIFICATS de vie. Disposition relative à la légalisation des cer de vie délivrés aux rentiers viagers et pensionnaires de l'État, dans l pays où il n'existe pas de consuls français ou autres agens d'une p sance amie, 107. CHAMBRES. Clôture de la session de 1820 de la Chambre des Pairs et c celle des Députés des départemens, 129.-Convocation de ces de Chambres pour la session de 1821, 465. Nomination de M. K à la présidence de la Chambre des Deputés, 659. CHAMBRES de commerce. Voyez Bourses de commerce. CHANGEMENT de noms. Voyez Noms.

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CHAPELLES. L'église de Quesnay-Guesnon, arrondissement de Bayeux
est érigée en chapelle vicariale, 734.
CHEVAUX. Voyez Sociétés anonymes.
CINQ pour cent consolidés. Voyez Rentes.
GIRCONSCRIPTION. Voyez Archevêchés.

COE LOSQUET (M. DU) Voyez Ministère de la guerre.
COLLÉG: S électoraux. Nomination du président du collège électoral du
mier arron lissement du département de l'Ain, 119.Convocation
coilége électoral du premier arrondissement du département de l'Arc
246.- Convocation des colléges électoraux dans les départemens de
cinquième série et dans le département des Pyrénées-Orientales,

Nomination des présidens des colléges électoraux desdits départemens, 389; de celui du premier arrondissement du département de PAriége, 394; de celui du premier arrondissement du département du Puy-de-Dôme, 690; de ceux des départemens de l'Allier, de la Charente Inférieure, du Nord, du Rhône, de la Haute-Saone et de la Seine, 691-et de ceux des départemens de la Loire, de la Moselle, de la Seine et de Tarn-et-Garonne, 751.

COLLEGES royaux. Fixation du nombre des pensions aux frais du Gouvernement, assigné à chaque collége royal à pensionnat, 617.- Maintenue de la fixation du prix des pensions particulières dans les colléges royaux, 6.8.-Allocation d'une somme fixe pour le paiement des dépenses des colléges royaux, 619 et 621. Dispositions relatives aux bourses et portions de bourse dues par les élèves pensionnaires du Roi et boursiers, 618 et 620. Réglement sur la noinination aux bourses royales et communales dans les coiléges royaux, 653.

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COLLOT (M.) est nommé directeur de la monnaie de Paris, 706.
COLONIES. Voyez Officiers.

COMMISSAIRES-PRISEURS. Voyez Cautionnement.

COMMUNES. Autorisation donnee pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Saint-Marien, de Leyrat, de Champsecret, de leslay, de Lille, de Reuil-sur-Briche, d'Orléans, de Buire-le-Sec, de GrandRullecourt, de Béthune, de Bazouges, d'Ungersheim, de Claire Fontaine et de Vence, 28 et suiv. ; —à celles de Satilien, d'issoire, de Dampierre, de Bernay, de Rouffach, de Bar-sur Seine et de Jougne, 77 et 78; - à celles de Restinclières, de Veauche et du Mans, 109; —à celles de Compiègne, de Besançon, de Grasse et de Viraudeville, 177; -- à celles de Carignan, de Vicq, d'Orgeux, de Petiville, de Bar-sur-Aube, de Marolles, de Monthureux-le-Sec, de Boersch, de Gimont et de la CroixRousse, 413 et suiv.;- à celles de Carcagny et d'Heymersdorff, 436;— à celles de Membroile, de Brain-sur-Allonnes, de Vauxey, de Ramrupt, de Moivron, de Villers, de Rupt et de Lautrec, 439 ct 440;—à celle de Saint-Germain-sur-l'Aulne, 447;—à celles de Saint-Vrain, de Boissejon, de Pinci, de Licusaint, de Sucy, de Lignon et de Bouchêne, 698 et 699; a celles d'Halluin, de Coarraze et d'lbos, 714; - à celle de Quesmay-Guesnon, 734; à celles de Bonnétage, d'Alais, de Tortisambert, de Saint-Basile, de la Chapelle-Haute-Grue, de Langeac, de la Chaussée, de Mouthe, de Jougne et de l'Ile-Jourdain, 738 et suiv. ; à celles de Mont-Saint-Vincent, de Cuiseaux et de Fraze, 746;-et à celles de SaintDié, d'Andigné, de Saint Sulpice-d'Ison, de Vensac, de Coulouvray, de Troyes, de Bohaz, de Saint-Aubin-du-Pavoil, de Sivry, de Roncamp, de Brunvillers-la-Motte et de Groslay, 761 et suiv.

COMPAGNIES d'assurances. Avis du Conseil d'état sur les compagnies d'assurances qui intéressent l'ordre public, 651. Voyez Sociétés anonymes, COMPAGNIES sédentaires. Mode d'admission dans ces compagnies des sousofficiers et soldats qui ont accompli un rengagement, conformément à l'art. 22 de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée, 561. COMPENSATION Voyez Tonine.

CONDAMNÉS. Voyez Prison.

VII Série. Tome XIII.

Vv 3

CONFLITS. Dispositions relatives aux difficultés élevées sur l'interven des parties au jugement des conflits entre les tribunaux et l'adn tration, 693.

CONSEIL de prud'hommes. Établissement et composition d'un conse prud'homme a Tourcoing, departement du Nord, 116. — Attributi de ce consei - Moue d'élection et de renouvellement de membres, 118.

·7י1

CONSEILLERS. Voyez Cour royale de Paris.

CONSEILS d'arrondissement et Conseils généraux de département. Leur corv

cation, 120.

CONSEILS municipaux. Cas dans lesquels les délibérations de ces consell ront exécutées sur la seule approbation des préfets, 251. CONTRIBUTIONS. Addition, pour 1821, au contingent de chaque départs ment, de chaque arrondissement et de chaque commune, du mo de la contribution foncière mise par des rôles particuliers, en 18:0, les bois et autres propriétés devenues, à quelque titre que ce son posables, 45.- Montant du dégrèvement accordé sur la contra foncière, a partir du 1er juillet 1821, 46.- La contribution pers nelle et mobilière, celle des portes et tenétres et les patentes se perçues en 1821 sur le même pied qu'en 1820, 47.-Defenses de pecevoir d'autres contributions que celles ordonnées par la loi de financer, 51.-Tableau des contributions directes à imposer en principal et e times additionnels pour l'exercice 1821, 60 et suiv.-Répartement contributions foncière, personnelle et des portes et fenêtres, 645Perception provisoire, sur les rôles de 1821, des trois premiers douzième des contributions foncière, personnelle et mobilière, des nêtres et des patentes de l'année 1822, 701. CONTRIBUTIONS indirectes. Voyez Perception de drons. CORDON sanitaire. Voyez Santé publique.

CORSE (lle de). Voyez Cautionnemens.

portes

et fr

COTONS. Prorogation de lalprime accordée aux navires français qui rapp teront des cotons d'Amérique, d'ailleurs que des orts de l'Union, a Allocation de ladite prime aux cotons importés par les navires partiront des ports du royaume avant le 1er avril 1822, 642.

COUPE de bois. Voyez Bois.

COUR des comptes. Fixation de la durée des vacances de la cour des comple et institution d'une chambre des vacations pendant l'intervalle, 167. COUR royale de Paris. Augmentation du nombre des conseillers et des sute tituts près la cour royale de Paris, 115.

COURTIERS. Répartition et division en deux classes, des douze courie établis près la bourse de Brionne, 555.- Augmentation du nombre h places de courtiers près la bourse de Bordeaux, 665.

CRÉDITS. Fixation des crédits ouverts pour les dépenses générales da se vice de l'année 1821, 42;-du credit provisoire a repartir entre ministères proportionnellement aux besoins de leur service respecut pe ' l'année 1822,701.

CRISTAL. Voyez Usines.

CURES. Augmentation des secours accordés aux curés et desservans en traite,

265.

D

DEBITANS de carte:. Voyez Cartes.

DÉCLARATION de naturalité. Voyez Naturalité.

DEGREVEMENT. Répartition, entre cinquante-deux départemens, du démévement accordé sur la contribution foncière à partir du 1.o juillet 1821, 46, 56 et suiv.

DELAVEAU (M.) est nommé préfet de police, 708.

DÉPENSES départemental's. Voyez (entimes ad iutionnels.

DÉSERTEURS, Publication de la convention conclue, le 2 octobre 1821, entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, pour l'extradition réciproque des déserteurs, 585.

DESSÉCHEMENT. Voyez Digues.

DESSERVANS. Voyez Curés.

DETTE consolidée. Fixation, pour l'exercice de l'année 1821, des dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement, 42.- Quels fonds sont affectés à ses dépenses, 50.- Tableau présentant le budget de la dette consolidée et de l'amortissement, 53.

DIGUES. Prorogation de la perception des taxes imposées pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art, et pour les travaux de desséchement, 45.

DISTRACTION de communes. Voyez Réunion de communes.

DIVISION militaire. M. le maréchal duc de Raguse est nommé gouverneur de la 1. division militaire, 377.

cr

DOMAINE extraordinaire. Fixation des recettes et dépenses faites depuis le 1er juin 1818 jusqu'au 1. janvier 1821, sur les produits en capitaux et revenus de l'ancien domaine extraordinaire, réuni au domaine de l'Etat par la loi du 15 mai 1818, 84.-Tableaux présentant le compte des recettes et dépenses faites sur les capitaux et revenus du domaine extraordinaire, 87 à 99.

rs

DOMESTIQUES. Les communcs de la Marche et de Mèves, arrondissement de Cosne, sont autorisées à établir chacune une assemblée pour la location des domestiques, 599. DOMICILE. Permission accordée au S. Frey d'établir son domicile en France, 35; aux S. Berghofer, Frener et Kahn, 74;-aux S.rs Fouqué, Hausch, Maus, Colom, Kolrachic, Marin et Vidal, 124 et 125; à la D.le Yant, 274;· aux S.'s Condo, During, Kennelly et Memed, 335 et 336; ;-aux S.'s Blasy, Muller, Schultheis et Coren, 462;;-au S. Schaefer-Tröend é, 484;aux S. de Carolis, Folet et Hochdoerfer, 529; au S. Fabrega, 565; aux S.'s du Perron, Nicos et Kiu, et au duc de Sorge, 6;1; au S. Frick, 655; -aux S.rs Aerlin, Werner, Vogelmann, Mann, Molck, Doerfel, Ducommun dit Boudry, Junghaeny Ammann, Laiblé, et à la D.1le Carty, 669; aux S.rs Barilli et de Salas, 709;-aux S. Almann, Loeffler, Kalmbacher, Burkart, Conzelmann, Schemer, Stoerck, Adler, Hahn et Barggli, 710; aux S.rs Massi, An drias, Bayer, Mast et Schoy, 711; et aux S. Mazzei, Roth, Sargent, Scherff et They, 753.

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DONATAIRES. Fixation du montant de la pension pour laquelle les don taires français entièrement dépossédés de leurs dotations situées en pap étranger, pourront être inscrits au livre des pensions en indemnité de la perte desdites dotations, 81.- Mode de réversibilité desdites pensiers sur les veuves et sur les enfans des donataires, ibid. — Tableau prese tant l'aperçu du nombre des donataires de chaque classe qui pourret recevoir une indemnité sur les fonds du domaine extraordinaire, 86. DONATIONS. Voyez Communes, Églises, Hospices, Legs, Pauvres, Sin

naires.

DOTATIONS. Voyez Donataires, Pensions, Veuves de militaires.
DOUANES. Voyez Perception de droits.

DOUDEAUVILLE (M. le duc DE) est nommé directeur général de l'adm nistration des postes, 732.

ÉCOLE militaire. Voyez Pensions.

E

ECOLES primaires. Autorisation donnée pour l'association destinée à fourn des maîtres aux écoles primaires dans les départemens des Haut et Bas Rhin, sous le nom de frères de la Doctrine chrétienne du diocèse de Strasbourg, 704. Voyez Maisons d'éducation.

COLES publiques. Voyez Université. ECONOMIE. Voyez Societés anonymes. ÉCRITS périodiques. Voyez Censure.

EGLISES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aut églises de Bez, d'Onzain, d'Heric, de Péaule, de Moliens, de Boy le-Châtel, de Landelles, de Guillon, de Moulicent, de Pontoise, de Mortain, de Doudeville, de Bort, d'Orléans et d'Hayange, 6,9,4 et suiv.; à celles de Beaucaire, de Catus, de Briollay, de Vervins, de Bouchain, d'Eyzin, de Roffiac, de Londres et de Saint-Jacque du Haut-Pas de Paris, 23 et suiv. ; - à celles de Serralongue, de Mariy le-Roi, de Guise, d'lsigny, d'Auzonville, de Rambouillet, de Dijon, de Luzarches, de Seignelay, de Ponson, de Pioumilliau et d'Ainay d Lyon, 27, 28, 31 et 32; à celles de Teutling, de Mens, d'Eper lecques, de Guermange, de Hunskirch, de Blagnac, d'Aix en Gohelle, de Drouges, de Montsoult, de Saint-Sixte, de Villy-le-Maréchal et de Bar-sur-Aube, 37 et suiv. et 40; - à celles de Longchamp, de SaintOulph, de Largeasse, de Plabennec, de Robécourt, de Lanroder, de Guinchy et Guignemont, de Clermont, de Chevrolière, de SaintDenis-le-Gast, de Rouanes et d'Orleans, 76 et suiv.; - à celles de Guesseling, de Clomot, de Campagnolles, de Languidic, de la Tremblade, de Pamiers, de Brouailles, d'Houplines, de Trenal, de Vive rois, d'Oost-Cappel, de Moreuil, de Montdidier, de Cerneux, d Calais, de Moncetz, de Caen et de Saint-Martin-des-Genettes, 100 et suiv.;- à celles de Wagnon, de Dammartin, de Carfantin, Saint-Valery, de Saires, de Liczey, de Bleurville et de Davayat, ¡ed

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