$254. Agents de la police maritime.g'oq af atomb cloud 243 merce. 247 Des capitaines des navires marchands.by 240 245 Compétence des consuls des échelles du Levant. Compétence des membres. 258 260 262 257. Commissaires des monnaies, Droits de police. 238. Vérificateurs des poids et mesures. Compétence. $259. Inspecteurs du travail des enfants dans les manu- 240. Agents yoyers, gardes-rivières. Compétence 264 241. Huissiers, commissaires-priseurs, gardes de com- merce, porteurs de contrainte. ༄། * 1 265 Attributions générales de la gendarmerie." 270 Examen de ces attributions dans leurs rapports avec lès Les gendarmes peuvent-ils constater les contraventions 278 $ 243. Deuxième classe d'agents. Compétence des agents' · de police, officiers de paix, sergents de ville, inspecteurs Des adjudicataires et nautonniers des bacs et bateaux. 287 $244. Troisième classe d'agents. Agents de la force pu- Quels sont les agents de la force publique? 742 Quels droits de police exercent-ils? 1 29 Dans quels cas peuvent-ils être requis par les officiers de police? 293 Formes des réquisitions. 295 CHAPITRE V. DES ACTES DE la police JUDICIAIRE. 297 § 245. Actes de la police judiciaire. Première condition 297 § 246. Compétence légale des agents. 299 Ils ne peuvent instrumenter hors des cas qui sont assi- 300 Applications diverses de cette règle. 302 $247. Compétence territoriale des agents. 306 Tout acte fait en dehors du territoire assigné aux fonc- 306 Cette règle reçoit-elle une exception en matière de con- 307 S 248. Serment des agents. 310 Deux espèces de serment. La prestation du serment professionnel est une condi- 310 310 513 315 317 Formes de la prestation. 321 § 249. Enregistrement des commissious des agents au 322 250. Age des agents. Condition différente à l'égard de 327 Si l'officier n'a pas l'âge fixé par la loi, les actes qu'il a 528 § 251. Récusation des agents. 331 Peuvent-ils être récusés et leurs actes rejetés de la pro- cédure, soit à raison de leur parenté ou alliance, soit 331 Quels sont les effets de la récusation lorsqu'elle est ad- mise par les tribunaux? 342 § 252. Costume des agents. 343 L'absence des signes distinctifs de leurs fonctions n'em--- 344 § 253. Résumé du chapitre. Conditions de la capacité des agents. 346 PERQUISITIONS ET VISITES DOMICI– LIAIRES DES AGENTS DE LA POLICE JUDICIAIRE, HORS LE Formes des visites dans les maisons et enclos. Responsabilité pénale en cas d'infraction. Quels sont les effets d'une perquisition domiciliaire faits Les perquisitions doivent avoir lieu pendant le jour... 370 Ordres d'un employé supérieur. L'ordre est-il nécessaire si l'employé assiste lui-même ? 380 $257. Perquisitions opérées par les préposés des douanes. 382 Cas où ces perquisitions peuvent avoir lieu. En matière de police de la pharmacie IV BATIA 501 1 has multa9404 En matière spéciale. 0,408 421 *** # 427 CHAPITRE VIII. - DES PROCÈS-VERBAUX. 427 $265. Premières traces de l'usage des procès-verbaux 430 ༢ 436 Instructions pour la rédaction des procès-verbaux dans En matière spéciale, la nullité du procès-verbal fait tom- Deux espèces de proces-verbaux.only sometinge 442 444 446 446 447 449 450 451 451 1452 De la foi attachée aux procès-verbauxity in 454 Des procès-verbaux qui font for jusqu'à inscription de - 455 457 CHAPITRE IX. - FORMES DES PROCÈS-VERBAUX.410 .461 |