Traité Du Contrat d'Apprentissage: Commentaire de la Loi Du 22 Février-4 Mars 1851 (Classic Reprint)

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1kg Limited, Mar 12, 2018 - Law - 344 pages
Excerpt from Traité du Contrat d'Apprentissage: Commentaire de la Loi du 22 Février-4 Mars 1851

Dans notre Traité du Contrat d'apprentissage, nous node sommes proposés de reproduire, de commenter et d'inter prêter les différents textes de lois qui se rapportent à ce Contrat. Nous avons recueilli tout cc' qui touche, soit directement, soit indirectement à notre sujet. A cet effet, nous avons analysé les discussions dont les Lois sur l'apprentissage ont été l'objet dans nos Assemblées législatives; nous avons examiné et apprécié la valeur des systèmes proposés par les quelques honorables auteurs qui se sont occupés de commenter ces lois; nous avons indiqué les différentes solutions que fournit la jurisprudence des Conseils de Prud'hommes; en un mot, nous nous som mes efiorcés de répondre à toutes les questions et de présenter, soit en les créant, soit en les empruntant à la pratique, toutes les hypothèses auxquelles peut donner naissance. Le Contrat d'apprentissage.

Avant de terminer cette courte Préface, qu'il nous soit permis d'ajouter quelques mots sur des faits qui, loin d'atténuer, augmentent, selon nous, la valeur et 11mpor tance de la loi de 1851, loi qui régit les contrats d'appren tissage.

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