Dangu, de Plélan; aux pauvres de Gérard-
mer et au séminaire de Toulouse..

23 Mars ORDONNANCE du. Roi qui nommé M. le
vicomte Digeon ministre secrétaire d'etat,
et le charge, en cette qualité, du porte-
feuille de la guerre pendant l'absence du
maréchal duc de Bellune.
ORDONNANCE du Roi qui porte à six le
nombre des commis-greffiers assermentés
attachés au greffe de la cour royale de
Paris, pour la partie criminelle...

26.

Idea.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs
Fleischer, Hiller, Seagel, Welker, Catten-
bach et la demoiselle Faendrick, à établir
leur domicile en France....
ORDONNANCE du Roi qui nomme directeur
général du personnel de la guerre M. de
Caux, maréchal-de-camp..
ORDONNANCE du Roi portant qu'il y aura
un secrétaire général du ministère de la
guerre......
ORDONNANCE du Roi qui nomme secrétaire
général du ministère de la guerre M. Den-
nice, intendant militaire...
ORDONNANCE du Roiqui autorise la forma-
tion, dans le département de la Dordogne,
d'une seconde école ecclésiastique qui sera
placée à Bergerac...
ORDONNANCE du Roi qui met au rang des
routes départementales de Saone-et-Loire
les chemins vicinaux de Bois-Sainte-Marie
à Mont......

ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Ffeiffer dit Peiffer......

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs fairs aux fabriques
des églises de Sailly, de Ray, de la Verpil-
lière, de Villette-d'Authon, de Moydieu, de
Aleyrieu, de Donai, de Laon, d'Avon, de

Bull.

606.

424

et suiv.

Marle et de Colmar; aux frères de la Doc-
trine chrétienne de Saint-Chamond et de
Toulouse, ....
ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Saillard à convertir le moulin à blé de
Floymont, commune de Fromelennes, dépar
tement des Ardennes, en un laminoir pour
la fabrication des planches de laiton et de

zinc.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
de Dorlodot à ajouter un four à la verrerie
qu'il possède dans la commune d'Anzin,
département du Nord. .....

606.

427 et suiv.

606. 432.

606. 432.

* LETTRES PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. le baron Hocquart. 598. 280.
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 181......

595. 225.

Loi relative à des échanges et baux emphy-
téotiques des biens de la couronne......
LOI relative à des échanges entre le domaine
de l'État et des établissemens publics ou
des particuliers.....
ORDONNANCE du Roi qui transfère à Ecouis
le chef-lieu de la justice de paix du canton
de Grainville, departement de l'Eure..... | 599.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de l'école ecclésiastique de Moissac, dé-
partement de Tarn-et-Garonne....
ORDONNANCE du Roi relative aux bateaux

597.

251.

286.

601.

305.

1823.

2 ArilORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Gerbévilier, de Tréal, de Guarbecque, de
Bornemazon, de Thann, de Wat ewiller,
de Sillé-le-Guillaume, de Beaucourt, de
Villers-aux-Erables, de Demuin, de Plessier-
Rosainvillers, de Bruyères, de Gerbepal,
de Deyemont, de Docelles, de Champ-le Duc,
de Tend n, de Remiremont et de Valley;
aux hospices de Nancy, de Guémené, de
Bourbourg, de Mortagne, de Saint-Omer, de
Pau, de Vic, de Molsheim, de Strasbourg, de
Haguenau, d'Autun, de Lou tun, du Dorat.
de Limoges, de Liffol-le-Grand, de Bruyères
et d'Epinal; aux fabriques des églises de
Quimperlé, d'Honfleur, de Buy-le-Long, de
Cahors et de Torpes; au séminaire de Cahors
et aux sœurs de la Providence de Nantes.. 607.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Valognes, de Cherbourg, de
Jarnasse, de Sauzy-lès-Vigny, de Corquil-
leroy et de Banon..

* ORDONNANCE du Roi portant que la foire
aux laines qui se tient à Orléans le dernier
jeudi de juin, aura lieu, à l'avenir, le 15
juillet de chaque année..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les hé-
ritiers du sieur marquis de Sorans à rétablir
le haut fourneau de Sorans, situé sur une
dérivation du canal de la Buthier, dépar-
tement de la Haute-Saone...

429 et suiv.

442 et suiv.

608. 460.

608. 464.

608. 464.

8 Avril

1823.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

LOI relative à un supplément de crédit de-
mandé sur l'exercice 1821, pour le dépar-
tement des affaires étrangères...
LOI relative à des supplémens de crédit de-
mandés sur l'exercice 1821, pour le dépar-
tement de l'intérieur....

LOI relative à l'allocation de crédits demandés
pour le département de la guerre..
LOI relative à divers supplémens de crédits
demandés sur le budget de 1821, pour les
départemens de la justice et des finances..
LOI relative au réglement definitif du budget
de l'exercice 1821.....
ORDONNANCE du Roi qui fixe l'effectif et la
composition de diverses compagnies d'ou-
vriers d'artillerie....

ORDONNANCE du Roi relative à la création
d'une nouvelle compagnie de soldats d'am-
butance et à la composition de compagnies
d'ouvriers.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise la création
d'un abattoir public et d'une boucherie
commune dans la ville de Fontenay, dépar-
tement de la l'endée....
ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les
routes départementales de l'Eure le chemin
vicinal d'Andelys à Rouen par Amfreville et
Pont-Saint-Pierre...

ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera
établi un peage sur le pont à construire au
passage du Tarn à Brens...
ORDONNANCE du Roi relative à la construc-
tion d'un pont sur la rivière d'Oust à
Aucfer, département d'Ille-et-Vilaine...........
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, &c. délivrés pen-
dant le premier trimestre de 1823...
ORDONNANCE du Roi qui proroge la percep
tion du droit établi au port de Peyrehorade
sur le Gare, département des Landes.....

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Gorvello, de Holving, de
Plumeret, de Hauconcourt, de Bistnimloch
et de Bully; au séminaire de Luçon et aux
communes de Saint-George-en-Couzan, de
Rougemont, de Puillemontier, de Naurey-
sur-Ource, de Courson, de Granges et de
Rocher......

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
d'Ytrae, de Thizy, de Sourcieux, de Ju-
liénas, de la Chapelle, de Saint-Martin-en-
Haut, de Saint-Christophe, de la Flèche et
de Pirmil; aux hospices de Beaumont, de
Lyon, de Châlons-sur-Saone, de la Flèche
et de Marolles-lès-Brault..

Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Ronno, de Maigné, de Champagne, de
Vaugirard, de Neuilly, d'une paroisse de
Lyon, de plusieurs paroisses de Paris, de
Chatenay, de Château-Landon, de Francon-
v lie, de Roye, d'Hangest, de Saint-Sulpice,
de Toulon, de Brignolles, de Piolène et de
Barbatre ; aux hospices de Rosay, de
Mantes, d'Amiens, de Rabastens, de Bri-
gnolles, de Barjols, de Toulon, de Bon-
nieux, de Barroux et de Fontenay-le-Comte, et
au séminaire de Luçon....
ORDONNANCE du Roi relative aux Français
qui feraient partie des corps militaires des-
tinés à agir en Espagne contre les troupes
françaises ou leurs alliés....
Loi qui appelle au service des vétérans, dans
l'intérieur du royaume, les sous - officiers

10.

Idem.

602.

33T.