Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... lieu du 6 du même mois ..... Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi- cation de la bulle d'institution canonique de M. l'archevêque d'Alby . ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi- Idem . cation de la bulle d'institution ...
... lieu du 6 du même mois ..... Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi- cation de la bulle d'institution canonique de M. l'archevêque d'Alby . ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi- Idem . cation de la bulle d'institution ...
Page xxv
... lieu , à l'avenir , le 15 juillet de chaque année .. * ORDONNANCE du Roi qui autorise les hé- ritiers du sieur marquis de Sorans à rétablir le haut fourneau de Sorans , situé sur une dérivation du canal de la Buthier , dépar- tement de ...
... lieu , à l'avenir , le 15 juillet de chaque année .. * ORDONNANCE du Roi qui autorise les hé- ritiers du sieur marquis de Sorans à rétablir le haut fourneau de Sorans , situé sur une dérivation du canal de la Buthier , dépar- tement de ...
Page 5
... lieu de la réhabilitation ? 4 Question . Les lettres de grâce accordées après l'exécu- tion du jugement , et qui ne contiendraient aucune clause relative à la réhabilitation du condamné , dispensent - elles de l'exécution des ...
... lieu de la réhabilitation ? 4 Question . Les lettres de grâce accordées après l'exécu- tion du jugement , et qui ne contiendraient aucune clause relative à la réhabilitation du condamné , dispensent - elles de l'exécution des ...
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... lieu , devant le tribunal de première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance . ( Paris , 8 Janvier 1823. ) ( N. ° 14,049 . ) ORDONNANCE DU Ro1 qui ...
... lieu , devant le tribunal de première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance . ( Paris , 8 Janvier 1823. ) ( N. ° 14,049 . ) ORDONNANCE DU Ro1 qui ...
Page 21
... lieu qu'à compte : du jour qu'aura cessé d'êtr payé du traitement de non- activité . 1. janvier 1822 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter ! du jour où il aura cessé d'étre olde sur les fonds de la guerre . ! Idem . Idem . S ...
... lieu qu'à compte : du jour qu'aura cessé d'êtr payé du traitement de non- activité . 1. janvier 1822 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à compter ! du jour où il aura cessé d'étre olde sur les fonds de la guerre . ! Idem . Idem . S ...
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Common terms and phrases
17 août 1er avril 1er oct Aisne Amortissem articles autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BELLUNE Bulletin des lois Calvados canal des Ardennes cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne date déc Décembre départemens département de l'intérieur directeur DOMICILE Doubs évalué fabrique de l'église fév Février Garde des sceaux garde royale guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv l'an l'article l'hospice lesdites loi du 17 loi du 25 mars Idem ment Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ régiment d'infanterie règne le vingt-huitième RO1 qui autorise sera insérée Signé CORBIÈRE Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tableau ci-après tation d'un Legs tation d'une rente train des équipages trésor royal
Popular passages
Page 20 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 14 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel...
Page 32 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 13 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 14 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 12 - Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 25 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 15 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 28 mai de l'an de grâce 1820; et de notre règne le vingt-cinquième.
Page 13 - Des droits d'enregistrement , de timbre , de greffe , d'hypothèque , de passeport et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis...