| France - Law - 1825 - 556 pages
...existantes, la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes...taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures; Du prrx des poudres, tel qu'if... | |
| Great Britain - 1826 - 1052 pages
...existantes, la perception. ' , Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheque, de passe-port et permis de port d'armes; Des droits de douanes,...contributions indirectes, des postes, des loteries, des mounaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits 6tablis sur les journaux... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1186 pages
...perception, Des droits d'enregistrement, de timbre, de greflfe, d'hypotheque, de passe- port et perm is de port d'armes; Des droits de douanes, y compris...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies, et de droit de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits etablis sur les jonrnaux ; Des... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...existantes, la perception : Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports, et permis de port d'armes ; Des droits de Douanes,...celui sur les sels ; Des contributions indirectes, à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et droits... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1278 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheques, de passe-ports, et permis de port d'annes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des Joteries, des monnaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits etablis... | |
| Europe - 1829 - 1004 pages
...autorisations de servir à l'étranger d'après le tarif fixé par l'ordonnance du Roi du 8 octobre 1814; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures,... | |
| France - Law - 1820 - 1004 pages
...actuellement fa perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, ^ hypothèque , de passeports et permis de port d'armes ; des droits de douanes , y compris celui sur les sels; des contribaûooj indirectes , des postes, des loteries; de fa taxe des fcrevet» d'invention; des droits... | |
| France - 1821 - 734 pages
...actuellement la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes; des droits de douanes,...des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification des poids et mesures ; du dixième... | |
| France - Law - 1821 - 1064 pages
...régissent actuellement la perception des droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, <f hypothèque, de passe- port et permis de port d'armes ; des droits...indirectes , des postes , des loteries , des monnaies ct droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention, dts droits de vérification des poids et... | |
| Europe - 1830 - 822 pages
...tarif fixé par J'ordonnance du roi du 8 octobre 1814 ; Des droits de douanes, y compris celni snr les sels; Des contributions indirectes, des postes,...taxes des brevets d'invention ; Des droits établis snr les journaux ; De* droits de vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé... | |
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