 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...3) L'administration désignée par le paragraphe i" ci-dessus sur. veillera les dépenses du bureau és se trouverait dissoute 4) Pour la répartition des frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...être raugé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...contractantes. 3° L'Admmistraticn désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres Administrations. 4o Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. a. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de feutrée... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...classe.. 6e classe.. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, IVra les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes4es autres Administrations. Le Bureau internalional centralisera les reuseiguemeuls de toule... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...l'Art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...l'article 61 de la Convention, pour la direction do Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. » « Pour la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à touto.s les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants... | |
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Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études... 
