 ART. 2. — Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les attributions de notre ministre des finances et confiés à l'administration des forêts.  Revue des eaux et forêts - Page 1321862Full view - About this book
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...ponts et chaussées. s. Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les attributions de notre ministre secrétaire d'état des finances et confiés à l'administration des forêts. 3. Les dispositions énoncées... | |
 | Forests and forestry - 1861 - 858 pages
...chaussées. ART. 2. — Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les...précédents recevront leur exécution à partir du lir juillet 1862. ART. 4. — Nos ministres d'Etat, des finances et de l'agriculture, du commerce et... | |
 | 1862 - 396 pages
...chaussées. ART. 2. — Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploilation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les...précédents recevront leur exécution à partir du 1" juillet 1862. ART. 4. — Nos ministres d'Etat, des finances et de l'agriculture, du commerce et... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...attributions de notre ministre «ecretaire d Eut de^ nuances cl confiés à l'administration des forêts. 3. Les dispositions énoncées aux deux articles précédents recevront leur exécution à partir du Ier jutl el 1864. 4. Nos minisire» d'Eral , des finance», cl de l'agricullure, du commerce el de»... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...île notre ministre secrétaire d'Etat des finances et coudés à l'administration des forêts. 5. Les dispositions énoncées aux deux articles précédents recevront leur exécution à partir du 1" juillet 1862. 4. Nos ministres d'Etat , des finances , et de l'agriculture, du commerce et des travaux... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...de noire ministre secrétaire d'Elal des finances el confiés à l'administration des forêts. Am. 3. — Les dispositions énoncées aux deux articles...précédents recevront leur exécution à partir du Ier juillet )8Gâ. Авт. 4. — ftos ministres d'Etal, des finances et de l'agriculture, du commerce... | |
 | Forests and forestry - 1863 - 138 pages
...des forêts. ART. 2. — Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les attributions de notre ministre des Gnances et confiés à l'administration des forêts. AST. 3. — Ces disposilions recevront leur exécution... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...chaussées. Art. 2. — Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les attributions de notre ministre secrétaire d'Etat des finances et confiés à l'administration des forêts. Législation sur la matière.... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...Finances. Art. 1. — Les travaux de fixation, d'eni retien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les attributions de notre ministre secrétaire d'État des finances et confiés à l'administration des forêts. Art. 2. — Ces dispositions... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...Finances Article premier. — Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les attributions de notre ministre secrétaire d'État des Finances et confiés à l'administration des Forêts. Art. 2. — Ces dispositions... | |
| |
