Vom Wasserleitungsrecht: nebst Fragmenten aus dessen Privatwasserrecht |
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Common terms and phrases
Abfluß Abzugsgerinne allgemeinen alſo Anlage aquam ausdrücklich Ausübung Battente Befugniß belastete Grundstück Benuhung Benußung Benutzung Berechtigten Besitz bestimmten Bewässerung Bezug bloß bloßen Boden Buch Canal chen Code Civil Code Napoleon daher deſſen dieſe dingliche Eigenthümer Eigenthumsrecht Entladung erhalten Errichtung ersten Erwerbung Falle find Fluß Fontanil fremdes Grundstück Frontinus Gegenstand gemeine Recht genthümer Gerinne Gesetz Gesetzgebung Gewässer gewöhnlichen Graben Grund Grundbesizers Grundlasten Grundsah Handlungen heißt indem iſt Jahre könnte künstlichen laſſen läßt lehten Leitung lich Mailändischen Maß Molinella Mündung muß müſſen Natur nothwendig Nuhen Nuhung Nußer Oeffnung öffentlichen Oncia Oncie Ostiglia Pecchio Personen Pertiche Prätor Quantität rechtlichen Reglements Regulator Römische Recht Römiſchen Sache Schaden Schleuse ſei ſein ſeine Sejus ſelbſt Selbsthülfe Servitut Servitut der Wasserleitung ſich ſie ſind ſondern Spende Theil tiefere Grundstück Titius Ulpian Unterschied ursprünglichen Verhältniß Verjährung Verpflichtung verschiedenen Vertrag vitut Vorfluth Vortheil Waſ Waſſer Wasserleitung Wasserleitungsservitut Wasserspende Willkühr XLIII Zweck zwiſchen
Popular passages
Page 45 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 48 - ... de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Page 8 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre' de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Page 249 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant , si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse...
Page 73 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page vi - Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination.
Page 46 - Celui qui a une source dans son fonds, peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Page 47 - Le propriétaire de la source ne peut en changer le cours , lorsqu'il fournit aux habitans d'une commune, village ou hameau , l'eau qui leur est nécessaire: mais si les habitans n'en ont pas acquis ou prescrit l'usage , le propriétaire peut réclamer une indemnité , laquelle est réglée par experts.
Page xiv - Sed an viae, itineris, actus, aquaeductus pignoris conventio locum habeat, videndum esse -Pomponius ait, ut talis pactio fiat (ut) quamdiu pecunia soluta non sit, eis servitutibus creditor utatur, scilicet si vicinum fundum habeat ; et, si intra diem certum pecunia soluta non sit, vendere eas vicino liceat. Quae sententia propter utilitatem contrahentium admittenda est.
Page 90 - Pecoris pascendi servitutes, item ad aquam appellendi, si praedii fructus maxime in pécore consistât, praedii magis quam personae videtur. Si tarnen testator personara demonstravit, cui servitutem praestari voluit, emptori vel heredi non eadem praestabitur servitus.