 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...à Versailles le vingt mai mil sept cent cinquante-cinq. Signé PHELYPEAUX. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons que l'Arrêt , dont l'extrait est ci-attaché sous le contrescel de notre... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...février mil sept cent soixante-trois. Collationné, LACOMBE. Contrôlé, VERLHAC. Lou1s, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent requis, du manden1ent de notre procureur-général en noire cour de parleraient de Toulouse, te mandons... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi de France et de Navarre , au premier » notre huissier ou sergent sur ce requis, SALUT. Nous te mandons et com» mandons par ces présentes signées de notre main, que l'arrêt ci-attaché... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...fait et donné au bureau de la ville, le 8 octobre 164-3. Signé LE MAIRE. Louis, t'Ait LA GRACE DE DIEU , roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, vous mandons, à la requête de Nicolas Disy, bourgeois de Paris, mettre à due et entière exécution,... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 534 pages
...secrétaire-greffier. Collationné et contrôlé le 1" septembre 1745. Signé Barret. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, etc. Donné à Bordeaux, en parlement, le 1" du mois de septembre, l'an de grâce 1745, et de notre... | |
 | 1847 - 1216 pages
...yéchet. Fait nr parlement, le vingt-trois aoust i5g5. « Signe, Du TILLKT. « « Henry, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, salut. De la part des manaus et habitans de notre ville de Reims, nous a été exposé qu'ils auroient obtenu arrêt... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1906 - 852 pages
...mil sept cent soixante et onze. Collationné, signé, Coulurier et Laurent. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre Au premier notre Huissier ou sergent sur ce requis, à la requête de nos âmes les Fabriciens et Procureur-Syndic de la Fabrique de Saint-Pierre d'Avalon... | |
 | Francisque Michel - Cagots - 1847 - 788 pages
...4740. — Monsieur SaDourin, président. BIGOS, signé. Pro rege, collationné. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent royal sur ce requis, à la supplication et requête de notre amé le sieur Duvigier, notre procureur... | |
 | Dominique Bouix - 1853 - 354 pages
...reliquiarumque translationem et alia hujusmodi, sic decretum suum claudit : « Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : « au premier notre huissier ou sergent sur ce requis : nous « te mandons et commandons par ces présentes signées de « notre main, que l'arrêt dont... | |
 | New France - Canada - 1854 - 642 pages
...quatre-vingt-dix-neuf. ^ Signé: PHELYPEAUX. Mandentent d» Roi sur l'Arrêt ci-dtssus. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, salut. Donné à Versailles, le vingt-septième mai, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et... | |
| |
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : au premier notre huissier ou sergent sur ce requis. 
