 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au Contrôle de la Marine à S. Domingue j... | |
 | Léonard Boudou - 1808 - 552 pages
...jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer, et le contenu en » icelui... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...administrer, comme tout le reste de leur revenu, en bons Pères de famille. Si DONMOMS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Metz , que ces Présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles exécuter selon sa... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...cas dont est question. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement à Paris et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, etc. N°. 949. — ARRÊT du parlement portant défenses (i) £ exposer aucunes bêtes mortes , et... | |
 | 1837 - 478 pages
...expédiées et envoyées à la cour de parlement, dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le duc de... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1837 - 494 pages
...expédiées et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le duc de... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838 - 504 pages
...présente année 1634 , vérifiée en parlement le 3 avril ensuivant. « Louys, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens terians nostre cour de parlement de Paris, salut. Sçachans que comme les Roys , par leur grandeur,... | |
 | Maurice Champion - Floods - 1839 - 528 pages
...CONSEILLER , POUR LE RETABLISSEMENT DES LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier... | |
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Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra. 
