Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1904 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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Common terms and phrases
1er août 1er arrondissement 1er avril 1er janv 1er juill 1er mai 1er nov 1er oct 1re cl 1re classe 21 avril 2e cl 2º cl 2º classe 3e Arrondissement Algérie annexé au présent arrondissement autorisée Bureau de l'Ingénieur cahier des charges caisses contenant chambre de dépôt chef de 1re chef de 2º chemins de fer commune compagnie des mines concession de mines Congé illimité conseil d'État contrôle de l'exploitation dépôt de dynamite dépôt sera Directeur ÉMILE LOUBET fer de l'Ouest général des mines géologie idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines inspecteur général instituant la concession l'article l'exploitation technique ladite loi du 21 MARUÉJOULS métaux connexes mètres ministre des travaux mise en service ordin ordinaire de 1re Pas-de-Calais ponts et chaussées ppal préfet du département présent décret Président puits Saint-Étienne Saint-Martin-de-Belleville service du dépôt société sous-arrondissement minéralogique Subd technique des chemins tion travaux publics
Popular passages
Page 274 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Page 107 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 275 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 346 - ... faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain, en présence d'un représentant de l'administration, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage et du plan cadastral sera dressée aux frais de la société et déposée aux archives de l'administration.
Page 273 - ... cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du Ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit.
Page 99 - Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions ; qu'il ya lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Considérant...
Page 274 - Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit.
Page 275 - ... dressée aux frais de la Compagnie et déposée dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés...
Page 157 - A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du Ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit. L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie des Mines de Hruay avec le visa du Ministre, l'autre demeurera aux archives de l'administration.
Page 24 - Il doit aussi , le cas arrivant de travaux à faire sous des maisons ou lieux d'habitation, sous d'autres exploitations ou dans leur voisinage immédiat , donner caution de payer toute indemnité , en cas d'accident : les demandes ou oppositions des intéressés seront , en ce cas, portées devant nos tribunaux et cours.