 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...au contrôle et à la surveillance du préiet, soi l'autorité du ministre des travaux publics. lis seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûre de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclair et gardés... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...dispositions prescrites présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets ; Les travaux seront conduits de manière, à nuire le moins possible à la liberté et Jbiùreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur ic sol des voies publiques '"nt éclairés... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...concessionnaire. 26. Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité dn ministre des travaux publics. Ils seront conduits...moins possible à la liberté et à la sûreté de la rirrulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...dex Irnvaii.c. — Art. 7. — Les Iravau.x seront exécutés sous le contrôle et la surveillance du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberlc et à la sécurité de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...l'administration. Les cbantiers <le\ront être éclairés et gardés pendant la nuit. Les trav;ius seront conduits de manière à nuire le moins possible...liberté et à la sûreté de la circulation. Les indemnités pour tout dommage quelconque résultant des travaux ou de l'exploitation des omnibus sont... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...devront être éclairés et gardés pendant la nuit. Les travaux seront conduits de manière anuiré le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les indemnités pour tout dommage quelconque résultant des travaux ou de l'exploitation des omnibus sont... | |
 | Civil engineering - 1873 - 940 pages
...destination; ils seront agréés par les agents de la navigation avant leur emploi. 9. Les travaux seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la fureté de la circulation. Les indemnités pour tous dommages quelconques résultant des travaux ou... | |
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...exécutés sous la surveillance Ors de l'administration. Les chantiers devront être éclairés pendant la seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté 'i de la circulation. nités pour tout dommage quelconque résultant des travaux ou de l'cxit à la... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...d'établissement et d'entretien seront exécutés sous le contrôle des ..•içinieurs de l'État. Ib seroul conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et h U sûreté fa la circulation. Les chantiers .seront éclairés et gardés pendant la nuit. 11. A... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...travaux d'établissement et d'entretien seront exécutés sous le contrôle des ingénieurs de l'État. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à !.• sûreté de la circulation. Les chantiers seront éclairés et gardés pendant la nuit. Art,... | |
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Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts... 
