20 Juin.

10 Juillet.

14 Août.

22.

26.

Octobre.

6.

13.

16.

23.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 1 SEMESTRE DE 1872.

DÉCRET portant que M. de Legge (Louis-Marie) est auto-
risé à s'appeler de Legge de Kerlean...

ARRÊTÉ qui fixe ie traitement éventuel des censeurs,

professeurs et économes des lycées de Paris et de

Vanves

des

ARRÊTÉ qui règle le cadre et les traitements du corps
gardiens de la paix de Paris......

ARRETE qui affecte au département des travaux publics

une parcelle de terrain dépendant de la dune de Saint-

Trojan (Charente-Inférieure)..

ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une somme non

employée, en 1870, sur le crédit ouvert au ministère

de la marine et des colonies, par le décret du 20 août

1870, pour le service de l'artillerie.....

ARRETE qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer d'intérêt local d'Orléans à la limite

du département d'Eure-et-Loir..

ARRÊTE relatif à la contribution spéciale à percevoir, en

1871, pour les dépenses de deux chambres de com-

merce..

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de mise

en valeur, par l'irrigation, des pâturages appartenant

à la commune de Pont-d'Ain (Ain )....

DÉCRET portant fixation des limites de la mer sur le ter-

ritoire des communes de Cagnes et de Saint-Laurent

(quartier maritime d'Antibes)..

DECRET portant que M. Prévoteau (André-Sainte-Marie)
est autorisé à s'appeler Prévoteau Le Pelletier Duclary..

DECRET relatif à la rectification de la route nationale

n° 21, de Paris à Barréges, entre Luz et Barréges

(Hautes-Pyrénées)...

DECRET qui affecte au département des travaux publics

l'ancienne rue, militaire longeant les quais sud du

bassin à flot de l'arrière-port et de la marine, à Dun-

kerque..

NUMEROS

des

bulletins.

PAGES.

82

159

24.

DECRET qui annule plusieurs délibérations du conseil

d'arrondissement de Privas (Ardèche)

25.

DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arron-

dissement de Nimes (Gard)...

2 Novembre. DÉCRETS divers qui annulent des délibérations des con-
seils d'arrondissement d'Aix (Bouches-du-Rhône),

a.