 | France - Law - 1852 - 1328 pages
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 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires. droit, demédecine, etc., s'ils appartiennent à des particuliers ou à des associations. Qua pcurvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais des concessionnaires, sans préjudice,... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...toujours faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et extraordinaires seront entièrement à la charge...chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entreten» en ton état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet el aux frais de la compagnie,... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office a la diligence de 1 administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances fuites sera recouvré... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...réparations, la Compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie. Le montant des avances faites sera... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
