AVANT-PROPOS Faciliter à tous ceux qui s'intéressent à la patrie belge, les recherches nécessaires pour trouver l'acte international qu'ils ont à consulter et la législation qui le complète, tel est le but que nous nous sommes proposé d'atteindre en publiant le présent livre. Puissions-nous avoir atteint ce but et avoir rendu ainsi quelque service à nos compatriotes! En entreprenant notre travail de codification, nous ne nous sommes pas dissimulé les difficultés avec lesquelles nous devions fatalement nous trouver aux prises. Réunir tous les traités et arrangements non secrets conclus par la Belgique ou l'intéressant tout au moins, traités dont les uns n'ont pas été publiés et dont les autres sont actuellement épars dans des recueils divers, volumineux, le plus souvent difficiles à consulter et toujours dépourvus de notes; éliminer de ce fouillis d'actes non seulement ceux qui ne sont plus en vigueur et ne présentent plus aucun intérêt, mais encore certains arrangements administratifs n'offrant, à côté d'un intérêt restreint, que peu de garantie de stabilité; classer tous les autres actes dans un ordre méthodique et les présenter sous une forme concise quoique complète et accompagnés de notes qui en facilitent l'étude telle était, en effet, notre tâche. La matière était vaste, et nous n'avions, pour nous guider, que fort peu d'éléments. Alors que presque toutes les branches de notre Droit national ont été étudiées à fond par de nombreux auteurs, l'étude de notre Droit international a jusqu'ici tenté fort peu nos jurisconsultes-commentateurs. Qu'on ne s'étonne dès lors pas si, à deux reprises, pris de découragement en face des difficultés qui nous arrêtaient à chaque pas, nous avons failli abandonner notre travail. Si nous avons persévéré, nous le devons à l'obligeance et à la serviabilité des nombreux fonctionnaires que nous avons eu à consulter dans les départements ministériels et qui ne se sont épargné ni peines ni recherches pour nous fournir les renseignements sollicités par nous. Aussi que ces messieurs nous permettent de leur présenter ici publiquement l'expression de notre reconnaissance et de nos remercîments! Notre travail est-il complet? Nous l'espérons, du moins pour le cadre restreint que nous nous sommes imposé. Est-il exempt d'erreurs et d'inexactitudes? Nous avouons humblement que nous n'osons l'espérer, et ce malgré tout le soin que nous y avons apporté. Le lecteur qui découvrira des erreurs ou des inexactitudes, nous obligera infiniment en nous les signalant. La forme est-elle irréprochable? Loin de nous pareille supposition! On nous reprochera notamment d'avoir eu recours, dans nos notes d'observations, au style abrégé, au style télégraphique, et de plus d'avoir supprimé, dans la plupart des traités, le préambule et la clôture. Voici notre justification. Le lecteur appréciera. La réunion de toutes les matières en un seul volume était pratiquement impossible. Les matières étaient trop nombreuses. Un seul volume eût été peu maniable. D'autre part, le livre, tout en constituant un travail complet, ne devait avoir pour but que de faciliter des recherches, et la division en plusieurs volumes manquait en partie le but. A tout prix, il fallait éviter la division en plus de deux volumes. A cet effet, il fallait condenser les textes, éviter les pertes d'espaces et les reproductions inutiles, le tout sans nuire à la facilité de la lecture. Cela ne suffisait pas. Le résultat ne pouvait être atteint que soit en éliminant des traités tout ce qui était de pure forme, c'est-à-dire les préambules et les clôtures lorsque, et c'est le cas presque général, ce préambule et cette clôture n'élucident en rien la portée ou l'interprétation du traité, soit en supprimant la plupart des notes d'observations ou certains actes législatifs belges complétant les traités au point de vue du Droit belge. Supprimer ces actes législatifs ou les notes d'observations eût été diminuer l'utilité de l'ouvrage. Il ne fallait pas y songer, et dès lors notre choix ne pouvait être douteux. Notre devoir était tracé. Il fallait sacrifier tout ce qui était de pure forme, de pur style dans les actes les préambules, les clôtures, les signatures. Telle est la règle que nous avons suivie. Chaque fois, au contraire, que nous avons cru que la reproduction du préambule, de la clôture, même des signatures, pouvait présenter quelque utilité, à un point de vue quelconque, nous avons fait fléchir la règle dans la mesure de ce qui nous a paru utile. D'autre part, nous avons introduit, dans le texte des notes, toutes les abrévia tions qui ne pouvaient nuire à la clarté. Le public d'élite auquel nous nous adressons comprendra facilement le texte de nos notes d'observations, malgré les suppressions ou abréviations de mots. Nous indiquons d'ailleurs ci-après les principales abréviations de mots. En terminant, nous attirons l'attention sur les deux points suivants : Tous les actes portent un numéro d'ordre, toujours reproduit en caractères gras. Ce numéro qui est inscrit à côté de l'intitulé de l'acte, figure aussi en tête de toutes les pages où se trouve imprimé l'acte, dans les notes d'observations chaque fois qu'elles renvoient à cet acte, et dans les tables. Le numéro d'ordre étant connu, il sera toujours très aisé de retrouver l'acte. Il y a trois tables : l'une dressée par ordre de classement des actes : elle est divisée en 6 parties, chaque partie placée en tête de la section du volume à laquelle elle se rapporte, et le titre de chaque volume indique les pages où se trouvent ces parties de table; la seconde est une table chronologique pour tout l'ouvrage; la troisième est la table analytique générale. Ces deux dernières tables sont classées à la fin du tome II. Bruxelles, le 1er octobre 1896. L'AUTEUR. |