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TR. POLIT. – 28 MARS 1820 (PROC.-VERB. II)

Ce point indique la séparation des communes de Rongy (Pays-Bas), Rumegies et Lecelles (France).

Art. 31. Limite entre la commune de Rongy (Pays-Bas) et celle de Lecelles (France).

$ 1er. Partant du point qui vient d'être décrit, quittant le ruisseau de l’Elnon et se dirigeant au nord, la limite est fixée, sur une distance de 118 mètres, par l'axe du chemin du Plantis ou de Rumegies à Rongy, jusqu'au point où il rencontre à l'est celui connu sous le nom de chemin de Ruregies ou de Douay à Mortagne.

$ 2. Partant du dit chemin du Plantis, se dirigeant au nord-est, la limite est fixée par l'axe du dit chemin de Rumegies ou de Douay à Mortagne, qui est mitoyen jusqu'au point où il rejoint le milieu de la rue d'Ombrie, entre la maison de Louis Wibaut, sur la France, et celle des héritiers d'Ignace Barra, sur les Pays-Bas, vis-à-vis d'une terre à Fromont, aussi sur les Pays-Bas. A ce point, il sera plantė une borne.

Par cette démarcation, deux parties de terre au nord de ce chemin, qui appartenaient à la France, appartiendront à l'avenir à la commune de Rongy (Pays-Bas), de même une partie de terre au sud de ce chemin, pris celui du Plantis et de l'Elnon, qui appartenail aux Pays-Bas, appartiendra à l'avenir au royaume de France el sera réunie au territoire de la commune de Lecelles.

$ 3. Du point qui vient d'être décrit et se dirigeant au sud-est, la limile est fixée par l'axe de la rue d'Ombrie, jusque vis-à-vis l'extrémité du jardin de la veuve de François Decamp, sur Rongy, entre deux maisons sur la commune de Lecelles (France): l'une à Jean-Baptiste Dubois et l'autre au sicur Simon.

$ 4. De là quittant l'axe de la rue d'Ombrie et se dirigeant au nord-est, la limite suit l'axe du chemin de Rumegies ou de Douay à Mortagne, sur une longueur de 120 mètres environ, jusqu'au point où se réunissent deux pièces de terre : l'une à Angélique Legrain, sur les Pays-Bas; l'autre à Pierre-François Sourdeau, sur la France. A ce point, il sera planté une borne.

§ 5. De là quittant le chemin de Rumegies ou de Douay à Mortagne, se dirigeant au nord-est, sur une distance de 80 mètres, la limite est fixée par un fossé bordé de haies, entre les deux terres susdites, jusqu'où le dit fossé fait un angle rentant sur France.

$ 6. De là se dirigeant au nord-ouest, la limite continue à suivre un fossé bordé de haies jusqu'à un angle rentrant sur les Pays-Bas, au point ou se réunissent les terres du dit Philippe-François Sourdeau, sur la France, de Pierre Decamp et de la veuve de Philippe-Jacques Lamant, sur les Pays-Bas.

§ 7. De ce point, se dirigeant au nord-est, la limite est formée par un autre fosse aussi borde de haies, entre les terres susdites de Pierre-Francois Sourdeau, sur la France, et de la veuve de PhilippeJacques Lamant, sur les Pays-Bas, jusqu'à un autre fossé où elle fait un angle rentrant sur les Pays-Bas.

$ 8. De là, se dirigeant à l'est, elle suit un fossé anguleux bordé de buissons jusqu'au point où se réunissent les terres de Charles-Louis Simon, de Pierre-Joseph Dumoutier, sur les Pays-Bas, et de la veuve Demory, sur la France.

$ 9. De ce point, la limite se dirige au sud-est, en suivant une haie et un fossé sur une distance

de 80 mètres et ensuite, à l'est, sur une distance de 83 metres, laissant, sur les Pays-Bas, les terres de Pierre-Joseph Demoutier et de Pierre-Jean Facq, et, sur la France, celle de la dile veuve Demory, jusqu'au point où les deux dernières se réunissent à celle de François Naveteur.

Ce point indique la séparation des communes de Lecelles (France), Rongy et Bleharies (Pays-Bas). Il y sera planté une borne.

Art. 32. Limite entre la commune de Bleharies (Pays-Bas) et celle de Lecelles (France).

Partant du point de contact des communes de Lecelles (France), Rongy et Bleharies (Pays-Bas), entre les terres susdites de Pierre-Jean Facq, de la veuve Demory el de François Naveteur, se dirigeant à l'est, la limite est formée par une seule ligne droite de 250 mètres de longueur à travers les terres, jusqu'à l'angle de deux haies au point où se réunissent les terres de Hubert Coupé, sur les Pays-Bas, de Jean Eloi et de Pierre Decamp, sur la France.

Ce point indique la séparation des trois communes de Bleharies (Pays-Bas), Lecelles et Maulde (France); il y sera planté une borne.

Au moyen de cette nouvelle ligne de démarcation entre les deux communes qui forment cet article, la pointe de terre au sud de celle même ligne qui faisait partie du royaume des Pays-Bas, fera dorénavant partie du royaume de France et sera réunie au territoire de la commune de Lecelles. Les Pays-Bas ont reçu l'équivalent sur un autre point.

Art. 33, Limite entre la commune de Bleharies (Pays-Bas) et celle de Maulde (France).

$ 1. Parlant du point où se termine la ligne droite décrite dans l'article précédent, se dirigeant vers l'est, laissant sur les Pays-Bas la dite terre de Hubert Coupé, et sur la France, celle du dit Pierre Decamp, la limite est formée par un fossé anguleux jusqu'à un angle rentrant sur la France au point ou se réunissent une terre à Jean-Baptiste Gardin sur ce royaume et une terre à la veuve Pringalle sur les Pays-Bas.

§ 2. De là, se dirigeant au nord, sur une longueur de 48 mètres, la limite est formée par un fossé borde de haies jusqu'au point où se réunissent à un angle rentrant sur les Pays-Bas les terres de la dite veuve Pringalle, de la veuve Delobelle et de la veuve Sourdeau, sur les Pays-Bas, et de Hornez, maréchal, sur la France.

§ 3. De ce point, se dirigeant au nord-est, la limite suil encore un fossé borde de haies jusqu'à un pelil sentier où se réunissent les terres du dit Hornez, maréchal, de Jean-Baptiste Henneton, sur la France, et de la veuve de Jean Donnet, sur les Pays-Bas.

$ 4. De là, se dirigeant au nord-ouest, la limite swil, sur une longueur de 28 mètres, un fossé et une haie le long du dit sentier jusqu'au point où la dile terre de Jean-Baptiste Henneton fait un angle rentrant sur celle de la dile veuve de Jean Donnet, ou il sera planté une borne.

$ 5. De ce sentier, se dirigeant vers l'est, sur une longueur de 82 mètres, la limite suit la séparation des dites terres de la veuve de Jean Donnet, sur les Pays-Bas, et de Jean-Baptiste Henneton, sur la France, jusqu'à l'angle d'un fossé où se l'éunissent, à cette dernière terre, celles des héri

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C'est à ce point où nous avons terminé et terminons le présent procès-verbal de la limite entre la Lys et l'Escaut ou de la deuxième section de la délimitation entre la France et les Pays-Bas.

tiers Henneton, sur les Pays-Bas, et de la veuve de François Pringalle, sur la France.

$ 6. De ce point, se dirigeant vers le nord-est, entre les deux dernières terres citées, la limite est formée par un fossé sinueux, bordé de haies jusqu'au chemin de Bleharies à Lecelles ou de la CroixBlanche, sur lequel chemin il sera planté une borne.

$ 7. Partant du chemin de Bleharies à Lecelles ou de la Croix-Blanche, se dirigeant vers le nordest, la limite est formée par un petit ruisseau sinueux, appelé le Seuw, qui traverse les prairies dites: les Fonds de Maulde, jusqu'au pont Triquet, sur la route de Tournay à Saint-Amand, à l'extrémité nord du village de Maulde, laissant sur la France, du côté du dit village, un jardin aux hériliers Pierre-Joseph Lacosse, et du côté des PaysBas, la maison de la veuve Watier.

$ 8. Du pont Triquet sur la dite route de Tournay à Saint-Amand, se dirigeant au nord-est, la limite suit le dit ruisseau du Seuw, sur une distance d'environ 106 mètres, entre deux terrains communaux: l'un sur Blebaries, l'autre sur Maulde, jusqu'à leur extrémité, à un fossé qui sépare ces derniers d'une prairie appartenant au prince de Ligne.

$ 9. lie ce point, la limite suit toujours le dit ruisseau du Seuw, dans la même direction et sur une longueur de 227 metres, laissant sur la France la dile prairie au prince de Ligne ; de là, elle retourne au nord-ouest, sur une longueur de 35 metres, le long d'un fossé, au bord duquel est plantée une borne, laissant encore sur la France une petite partie de prairie entre cette borne et le dit ruisseau.

$ 10. De cette borne, se dirigeant encore au nórd, en traversant le canal du décours de l'Escaut, la limite va en ligne droite jusqu'à une autre borne carrée, plantée à 332 mètres de la précédente et saillante de deux pieds et demi au-dessus du sol, laissant, sur les Pays-Bas, une prairie marécageuse appartenant à la veuve Pringalle, et, sur la France, une prairie de même nature au prince de Ligne.

§ 11. De celle borne, se dirigeant au sud-est, sur une distance de 66 mètres, la limite va droite à une autre borne semblable à la précédente plantée entre deux prairies appartenant à M. le comte de Maldeghem.

$ 12. De cette borne, laissant, sur les Pays-Bas, une prairie à M. le comte de Maldeghem et une à la veuve Macaux, et, sur la France, une autre prairie à M. le comte de Maldeghem et une aux héritiers Bernard, la limite se dirige au nord-est sur une longueur de 212 mètres el va, en ligne droite, vers deux bornes, l'une carrée, l'autre triangulaire, plantées à 5 mètres environ de la rive gauche de l'Escaut, et se prolonge ensuite jusqu'au milieu de cette rivière. Là est le point de contact des trois communes de Maulde (France), Bleharies et La Plaigne (Pays-Bas).

Art. 34. Limite entre la commune de La Plaigne (Pays-Bas) et celle de Maulde (France).

Partant du point ci-dessus décrit, se dirigeant au sud, la limite est formée par le milieu de la riviere de l'Escaut jusqu'à la distance de 390 metres, vis-à-vis une petite vanne sur la rive droite de cette rivière à l'embouchure du Rieu des Prés de Cour, au côté sud de la digue de ce nom, à la séparation des communes de La Plaigne (PaysBas) de Morlagne et Maulde (France).

III. PROCÈS-VERBAL de la délimitation entre

les royaumes des Pays-Bas et de France, compre-
nant la partie entre l'Escaut et la Sambre (troi-
sième section) arrété à Courtrai le 23 décembre
1818 par les mêmes commissaires,
L'an 1818, le 23 décembre,
Nous .

Après avoir examiné et confronté les deux exemplaires du plan de la limite des deux royaumes, entre l'Escaut et la Sambre, parlie formant la Zme section de toute la limite, lequel plan a été levé et dressé du côté des Pays-Bas, sous la direction de M. J.-E. van Gorkum, lieutenant-colonel de l'étatmajor du quartier-maitre général....., et du côté de

France, sous la direction de M. E.-N. Rousseau, chef d'escadron au corps royal des ingénieurs géographes militaires ....; après nous être assurés que les deux exemplaires sont sur tous les points conformes l'un à l'autre et que la ligne de la limite y est portée telle qu'elle existait en 1790 et après être aussi convenus de différents échanges, mentionnés dans le dit procès-verbal, nous avons, en exécution de l'art. 1er du traité signé à Paris le 20 novembre 1815, définitivement déterminé et arrêtons la ligne de limite des deux royaumes depuis l'Escaut jusqu'à la Sambre, ainsi qu'il suit :

Art. 1. Limite entre la commune de La Plaigne (Pays-Bas) et celle de Mortagne (France).

$ 1er. Partant du milieu de la rivière de l'Escaut du point de separation de la commune de La Plaigne (Pays-Bas), des communes françaises de Maulde et Mortagne, vis-à-vis le petit canal sur la rive droite, connu vulgairement sous le nom de Rieux des Prés de Cour à l'embouchure duquel il y a une vanne, la limite est formée par le dit canal qui est anguleux, Jongeant le côté sud de la digue des Prés de Cour et les prés de ce nom, jusqu'à une borne triangulaire, plantée au commencement d'un fossé qui sépare un pré et une pièce de terre appartenant au sieur Depuhy et dépendant de La Plaigne, d'un autre pré à Alexis Courouble et d'une terre à la commune de Mortagne, l'un et l'autre sur son territoire.

$ 2. De cette borne, la limite se dirigeant au nord-est suit le dit fossé et sa direction jusqu'à une borne carrée sortant de 50 centimètres de la terre, plantée sur le côté nord-est du chemin de La Plaigne à Mortagne.

$ 3. De cette borne, se dirigeant au sud-est, la limile est formée par l'axe du chemin de La Plaigne à Mortagne jusqu'à une autre borne de la même forme et hauteur, placée sur le bord du dit chemin, vis-à-vis la ligne qui sépare au nord-est du chemin deux pièces de terre, l'une sur La Plaigne (PaysBas) et appartenant à Auguste Saligot, l'autre sur Morlagne (France) et appartenant au sieur Balignand, où la limite fait un angle rentrant sur le dit Mortagne.

§ 4. De la borne dernièrement nommée, se dirigeant au nord-est, la limite suit la dite séparation jusqu'à une borne triangulaire placée au bord d'un fosse qui sépare les deux propriétés indiquées au précédent paragraphe, du marais de la Berlière

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dépendante de Flines-lez-Morlagne. Celle borne fixe le point de séparation de la commune de La Plaigne (Pays-Bas), d'avec les communes françaises de Morlagne et Flines-lez-Morlagne.

Art. 2. Limite entre la commune de la Plaigne (Pays-Buysi et celle de Flines-lez-Mortagne (France).

§ 1. De la borne triangulaire au point de séparation des trois communes, dont il vient d'être parle, la limite est fixée par un fosse sinueux et anguleux qui longe le susdit marais de la Berlicre et sépare ce marais, ainsi que celui de Rocux et le terrain de la veuve Peccavi, sur France, d'avec plusieurs propriétés, ainsi que le marais de la Plaigne el la terre à Philippe Barbieux, sur Pays-Bas, jusqu'au chemin du marais de Roeux, près et au nord de la maison de la veuve Peccavi.

$ 2. De ce point, se dirigeant toujours au nord, la limite suit le fossé du côté ouest du chemin, du marais de Roeux, qui appartient à la France, puis le prolongement de ce fossé jusqu'au milieu du chemin dil de Lorie.

$ 3. De ce point sur le chemin de Lorie, la limile se dirige vers l'ouest, suivant l'axe du cheinin à la distance de 12 metres, jusqu'au prolongement d'un fossé qui sépare une pièce de terre dépendante de La Plaigne el appartenant à PierreJoseph Facquier, d'une autre terre appartenant à Jacques Descaubecq, située sur Flines-lez-Morlagne.

§ 4. De l'axe du chemin de Lorie, la limite prend la direction du fossé susdit, d'abord vers le nord, puis vers le nord-est, jusqu'au point où se réunissent : 1° une pièce de terre dépendante de La Plaigne, appartenant à la veuve de Jacques Donnez, el 20 deux pièces de terre dépendantes de FlinesTez-Morlagne, l'une appartenant à la veuve de Jacques-Pierre Henneton, l'autre à Philippe Barbieux.

$ 5. De là, la limite est formée par la séparation des susdites propriétés de la veuve Donnez et de Philippe Barbieux, jusqu'à un fossé faisant la séparation d'une autre piece de terre appartenant au même Barbieux, d'avec la précédente propriété de la veuve Donnez.

$ 6. De ce point, la limite est formée sinueusement par le fossé susdit sur lequel est le passage, dit la planche de l'aunois Farlet, du sentier de l'Homois à Morlagne, traversant le chemin de Pocreus, el plus loin le chemin de Morlagne à Antoing, que le fossé rencontre ensuite une seconde fois et ne quille qu'aux marais du Sart-Collin, apres avoir longé pendant un espace de 440 metres le côté sud-est du dit chemin qui est entièrement sur les Pays-Bas.

$ 7. Du point où la ligne séparative suivant toujours le fossé, s'écarle du chemin susdit, elle borde les marais du Sart-Collin et traversant la dreve de Rouillon, elle continue le même fossé qui sert ensuite de séparation à deux pièces de terre, l'une dépendante de La Plaigne, appartenant à Ambroise Cachoire, et l'autre appartenant à Etienne Fervaca, et située sur la commune de Flines-lezMortagne (France) jusqu'au bois Madame, appartetenant au prince de Ligne et dépendante du territoire de la commune de Peronne (lays-Bas), auquel point il esiste une borne de forme triangulaire qui fait le point de réunion des confins des communes de La Plaigne et de Peronne (Pays-Bas) et de la commune française de Flines-lez-Mortagne.

Art. 3. Limite entre la commune de Peronne (Pays-Bas) et celle de Flines-lez-Mortagne (France).

De la borne triangulaire qui indique le point ou se touchent les territoires des communes de La Plaigne et de Peronne (Pays-Bas) et de Flines-lezMortagne (France), se dirigeant généralement au nord-est, laissant du côté des Pays-Bas le bois Madame, appartenant au prince de Ligne, et du côté de la France une terre appartenant à Etienne Fervacq et le bois de Morlagne appartenant à M. de Maldeghem, la limite est formée par un fossé anguleux dans lequel on trouve, à 30 mètres environ de la borne précédente, une autre borne carrée et qui s'étend jusqu'à une autre borne de forme triangulaire, plantée dans le dit fossé entre les dits deux bois, Celle borne indique la séparation des communes de Peronne et de Maubray (Pays-Bas), d'avec la commune française de Flines-lez-Morlagne.

Art. 4. Limite entre la commune de Maubray (Pays-Bas) et celle de Flines-lez-Mortagne (France).

$ fer. De la borne triangulaire au point de séparation des communes de Peronne el de Maubray (Pays-Bas), d'avec la commune de Flines-lez-Morlagne (France), se dirigeant à l'est, la limite est formée par la continuation du même fosse qui est très anguleux, laissant du côté de la France le dit bois de Morlagne, appartenant à M. de Maldegliem, et du côté des Pays-Bas le dit bois Madame el celui de Glanson, l'un et l'autre au prince de Ligne, jusqu'au point ou se réunisseni le dit bois de Glanson et une terre qui était autrefois un bois dit Bistremont et qui appartient au sieur Morand; auquel point, nous arrêtons de planter une borne.

$ 2. De ce point, suivant toujours le même fossé, la limite longe d'abord la dile terre du sieur Morand jusqu'à un angle rentrant syr Maubray, et ensuite elle tourne un pelit bois, reste du bois de Bistremont, qu'elle laisse aux Pays-Bas, et suit la lisière du bois de Mortayne, jusqu'au point ou se réunissent : 10 le dit bois ; 20 la terre du sieur Morand et 3° une autre pièce de terre appartenant aux pauvres de la commune de Callenelle (Pays-Bas), où se trouve une borne de forme triangulaire qui indique le point de contact des trois communes de Maubray et Callenelle (Pays-Bas) et de la commune de Flines-lez-Morlagne (France).

Art. 5. Limite entre la commune de Callenelle (Pays-Bas) et celle de Flines-lez-Mortagne (France).

S jer. De la borne triangulaire qui sépare les trois communes de Maubray et Callenelle (Pays-Bas) et Flines-lez-Morlagne (France), se dirigeant à l'est, la limite suit un fossé sinueux, jusqu'au chemin de Morlagne à Leuze, puis traversant en ligne droite le dit chemin continue à suivre le même fossé laissant sur les Pays-Bas des terres aux pauvres de Callenelle, á Samuel Montignies et autres, et en dernier lieu à Pierre Lemoine, et sur la France, le bois de Mortagne à M. de Maldeghem, un bois à Auguste Montignies, une terre au nommé Wilbaut et un bois à Benoit Lemoine. jusqu'à un sentier sortant du bois susdit de Benoit Lemoine et séparant la terre d'Antoine Taverne, sur la France, de celle susdite de Pierre Lemoine, sur les Pays-Bas; auquel point, il sera planté une borne.

$ 2. De ce point, se dirigeant à l'est, un peu sinueusement, la limite suit le susdit sentier entre les terres de Pierre Lemoine, de Charles Taverne,

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sur les Pays-Bas, et celle d'Antoine Taverne, sur France, jusqu'à un angle rentrant sur Callenelle, ou se trouve une borne et où vient aboutir aux deux dernières pieces de terre susdites une autre pièce au dit sieur Pierre Lemoine, sur Pays-Bas.

$ 3. De cette borne, se dirigeant au sud, la limite est formee par la séparation de la pièce de terre d'Antoine Taverne, sur la France, et de celle de Pierre Lemoine, sur les Pays-Bas, jusqu'à une autre borne semblable, où elle fait un angle rentrant sur Flines-lez-Mortagne et ou se réunit une autre pièce de terre appartenant à la veuve Taverne et située sur la dite commune de Flines-lez-Mortagne.

$ 4. De cette borne, se dirigeant à l’est, laissant du coté de la France les terres de la dite veuve Taverne, de Jacques Derampe, de Michel du Pont, de Philippe Frion et autres, et du côté des PaysBas les terres de Pierre Lemoine, de Charles Taverne, d’Amand Montignies et autres, traversant le sentier de Reuillon à Callenelle, la limite est formée par la séparation des terres susdites et en majeure partie par des fossés sinueux et anguleux, jusqu'au bord du ruisseau de la Calonne, où se trouve une borne triangulaire entre un pré de Nicolas Leclerc, sur la France, et une terre à Escayon, sur les Pays-Bas; cette borne indique le point de contact des communes de Flines-lezMorlagne (France), Callenelle et Wiers (Pays-Bas).

Art. 6. Limite entre la commune de Wiers (PaysBas) et celle de Flines-lez-Mortagne (France).

$ fer. De la borne décrite a la fin de l'article précédent se dirigeant vers le sud et traversant le chemin de Morlagne à Wiers, la limite est formée par le dit ruisseau de la Calonne, dont elle suit le cours, jusqu'à la séparation de deux prés, l'un à la veuve Fareneaux, sur les Pays-Bas, et l'autre à Theys, de Péruwelz, sur France, où il sera planté une borne près le dit ruisseau entre ces deux prés.

§ 2. De ce point quittant le ruisseau de la Calonne, la limite est formée par la séparation des deux prés susdits prolongés en ligne droite jusqu'à un angle rentrant sur Flines-lez-Mortagne, à un fossé séparant deux autres prés d'une pièce de terre dépendante de Flines-lez-Mortagne et appartenant à Joseph Levéque, où sera également plantée une borne.

$ 3. De ce point, la ligne de séparation se dirigeant sinueusement par un fossé au sud-ouest, Jaissant sur la France la dite terre de Joseph Levéque, les terres à Charlemagne Vivier, à Alexandre Le Grand et au sieur Barbieux, et sur les Pays-Bas les terres à Antoine Maillet, au sieur Legrand, à la veuve Thomas Eule, à Antoine Taverne et à Charlemagne Vivier, jusqu'au point où se réunissent la terre précitée à Charlemagne Vivier, celle aux héritiers Nicolas Saligot, sur les PaysBas, et la susdite terre du sieur Barbieux (France); auquel point, nous arrêtons de planter une borne.

$ 4. De ce point, la limite est formée par la séparation de la dite pièce de terre de M. Barbieux (France), d'avec celle des héritiers Nicolas Saligol et de Leveque, jusqu'à un angle rentrant sur Wiers, ou elle rencontre une pièce de terre de la veuve Thomas Eule; auquel point, nous arrêtons également de planter une borne.

$ 5. De ce point, la limite se dirigeant vers l'ouest suit la séparation des terres susdites à la veuve Thomas Eule (Pays-Bas), de celle du sieur

Barbieux (France), dont il est parlé au précédent paragraphe, jusqu'à la rencontre de l'angle d'un fossé séparant les terres susdites de la veuve Thomas Eule (Pays-Bas), de celles du sieur Barbieux et Antoine Maillet (France); auquel point, nous arrêtons de planter une borne.

$ 6. De ce point à l'angle du fossé susdil, la limite est formée par le fossé qui se dirige angulairement vers le sud et qui sépare les terres de la veuve Thomas Eule, Albert Lorthoir et d'Antoine Maillet (Pays-Bas), d'une autre pièce de terre à Maillet (France), et à M. Theys, de Péruwelz, sur le même territoire, jusqu'à un angle rentrant sur Flines-lezMortagne, au point où le fossé quittant la direction du sud se tourne vers l'ouest, en coupant une propriété de terre à M. Antoine Maillet; auquel point, il sera planté une borne.

$ 7. De ce point, la limite est formée par le dit fossé qui sépare la propriété du sieur Antoine Maillet, au bout duquel nous arrêtons de planter une borne.

S 8. De ce point au bout ilu fossé, la ligne séparative suit en ligne directe le prolongement du dit fossé jusqu'au point où se réunissent : 1° une pièce de terre dépendante de Wiers et appartenant au sieur Dubois et deux autres sur France, dont l'une appartient à Isidore Berlemont et l'autre aux heriliers Philippe Monnier, où nous arrêtons de faire planter une borne.

$ 9. De ce point, la limite suit la séparation des propriétés susdites l'une à M. Dubois et l'autre aux héritiers de Philippe Monnier, à la distance de 28 mètres, au point où elle rencontre une autre propriété appartenant au sieur Joseph Vivier, sur Wiers (Pays-Bas), et auquel point nous arrêtons également de faire planter une borne,

$ 10. De ce point, la limite se dirigeant vers le sud sépare les terres au sieur Joseph Vivier et au sieur Barbieux (sur Pays-Bas), des terres sur France appartenant aux héritiers Philippe Monnier et Francois Roman, jusqu'au chemin de Legies à Verne, dit aussi le chemin du Prétre, où se trouve une borne plantée sur la séparation des terres dernièrement citées.

$ 11. De celle borne sur le chemin du Prétre ou de Legies à Verne, la limite suit pendant 15 mètres environ le côté est du dit chemin, jusqu'à une autre borne carrée plantée au bord d'un chemin qui traverse celui-ci.

$ 12. De cette borne, se dirigeant au sud-est, le limite suit l'axe du dit chemin du Prêtre, jusqu'à une autre borne carrée plantée à son extrémité, pres du hameau de Verne, au coin du verger de JeanPierre Bleult.

$ 13. De cette borne se dirigeant au sud-ouest, la limite passe entre la maison et le jardin de JeanPierre Bleult, du hameau de Verne, et va jusqu'au milieu d'un petit chemin de ce hameau entre les dites propriétés de Jean-Pierre Bleult et une terre à Francois Delcuigné; auquel point, il sera planté une borne.

$ 14. De ce point, la limite est formée par l'axe du dit chemin jusqu'à une borne plantée à sa rencontre avec celui qui vient de la Boucaude, laissant sur les Pays-Bas une terre à François Delcuigné et une autre à Alexis Capillon.

$ 15. De cette borne, la limite est formée par l'ase du dit chemin de la Boucaude, jusque vis-à-vis une 106

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borne plantée à l'origine de l'ancienne drève de Wiers qu'elle laisse sur les Pays-Bas.

$ 16. De celle borne, la limite continue à être formée par l'axe du dit chemin jusqu'à une borne ancienne placée sur le carrefour qu'il forme, avec un autre chemin au nord-ouest de la maison Eugène Lacman et vis-à-vis l'angle sud d'une terre à M. Autreppe, qu'elle laisse sur les Pays-Bas.

$ 17. De cette borne, la limite est toujours formée par l'axe du dit chemin jusqu'à une borne qui sera placée sur le carrefour à l'angle sud-ouest de la terre d'Eugène Lacman, qui reste ainsi que la maison sur les Pays-Bas.

$ 18. De cette borne traversant une partie du dit carrefour, la limite se dirige sur une borne ancienne placée à l'origine du petit sentier dit de la planche d'Oursiau.

$ 19. De celle borne ancienne passant entre deux maisons, la limite est formée par l'axe du dit sentier jusqu'à la planche d'Oursiau sur le ruisseau dit Rieu de l'Ecluselle.

$ 20. Du milieu de celle planche, la limite continne dans la même direction jusqu'à une borne placée dans l'alignement de la haie du jardin de Pierre-Joseph Crunelle.

$ 21. De cette borne, la limite se dirigeant au sud-ouest, suit la dite haie jusqu'à sa rencontre avec celle qui sépare une terre au dit Pierre-Joseph Crunelle, d'une autre à Jean-Baptiste Fourrez, l'une et l'autre sur la France.

$ 22. De ce point, la limite continue, vers le sud, à suivre la susdite baie du jardin de Pierre-Joseph Crunelle, puis va dans la même direction jusqu'à une borne placée au contact de trois terres, dont deux au dit Pierre-Joseph Crunelle et une à JeanBaptiste Fourrez.

$ 23. De celle borne, la limite suit à l'ouest la ligne qui sépare la dite terre de Jean-Baptiste Fourrez, sur France, d'avec celle de Pierre-Joseph Crunelle, sur Pays-Pas, jusqu'à une borne plantée à leur réunion avec une troisième à la veuve Thomas Eule, sur France, et au bord d'un sentier.

$ 24. De cette borne, la limite suit l'axe du dit sentier jusqu'a sa rencontre avec un chemin c'exploitation.

$ 25. De ce chemin, la limite continue dans la mème direction à suivre le dit sentier, jusqu'à sa rencontre avec un fossé qui borde au nord-est un .pré appartenant à Pierre Hautccur, où il sera planté une borne.

$ 26. De celle borne se dirigeant au sud-est, la limite suit le dit fossé qui laisse sur la France le dit pré à Hautceur et sur Pays-Bas des champs labourables jusqu'à leur extrémité sud, où il sera planté une borne.

$ 27. De cette borne, la limite se dirige par une ligne sinueuse, qui forme la separation de plusieurs prés jusqu'au bras de la Verne de Wiers, entre un pré aux hériliers Denis et une påture à Thomas Eule, où il sera planté une borne.

$ 28. De cette borne se dirigeant au nord-est, la limite remonte ce bras de la Verne de Wiers, jusqu'au point où il se détache du cours principal de celle riviere; ce point indique le contact des trois communes de Wiers (Pays-Bas), Flines-lezMortagne et Hergnies (France). Par cette démarcation, le pré de M. Barbieux, situé au nord de cette rivière qui dépendait de la commune de Flines-lez

Mortagne et royaume de France, appartiendra à l'avenir au royaume des Pays-Bas et sera réuni au territoire de la commune de Wiers. La France en a reçu l'équivalent sur un autre point.

Art. 7. Limite entre la commune de Wiers (Pays-Bas) et celle de Hergnies (France).

Du point de contact des trois communes de Flines-lez-Morlagne et Hergnies (France), dont il a élé parlé à l'article précédent, et Wiers (Pays-Bas), se dirigeant à l'est, la limite est formée par la pelite riviere dite la Verne de Wiers, ensuite par la Vernelle, qui est une dérivation de la Verne, et enfin par la Verne, sur laquelle est la planche de Grimoumez et le pont du Folquin, jusqu'à une borne triangulaire plantée sur la rive gauche de celle rivière, au bout d'une haie et d'un fossé au nord de la cense des Chartreux.

Art. 8. Limite entre la commune de Wiers (PaysBas) et celle de Vieur-Condé (France).

De la borne qui indique le contact des trois communes ci-dessus se dirigeant toujours à l'est, la limite continue à être formée par la dite rivière de la Verne, jusqu'à un fossé dit le ruisseau des Etangs de Cerfontaine. A l'angle formé par ce fossé et la dile rivière, il y a une borne triangulaire, qui indique le point de contact des trois communes de Vieux-Condé (France) et Wiers et Péruwelz (PaysBas).

Art. 9. Limite entre la commune de Péruwel: (Pays-Bas) et celle de Vieux-Condé (France).

$ 1er. De la borne triangulaire plantée sur la rivière de la Verne au point où se jette dans cette riviere le ruisseau des Etangs de Cerfontaine, se dirigeant au sud-est, la limite remonte et suit angulairement le dit ruisseau, jusqu'à un chemin ou sentier allant du hameau de Rengies à Cerfontaine, où elle fait un angle rentrant sur la commune de Péruwelz.

$ 2. De ce point et partant du ruisseau des Etangs de Cerfontaine, se dirigeant au sud-ouest, la limite suit l'axe du dit chemin de Rengies à Cerfontaine, jusqu'à une borne plantée près et entre deux maisons appartenant, l'une à Jacques Noisier, sur les Pays-Bas, et l'autre à Jean-Baptiste Desprez, sur la France, où elle fait un angle rentrant sur la commune de Vieux-Condé.

$ 3. De cette borne se dirigeant au sud-est, la limite va en ligne droite jusqu'à une autre borne plantée sur le bord du chemin du hameau de Rengies à celui de la Fallée et au Trieux de Péruwelz, entre une pièce de terre à Arnould Brabant, sur la commune de Vieux-Condé, et une autre à Josephı Harmegnies, sur celle de Péruwelz.

$ 4. De celle borne, la limite suit sinueusement Taxe du dit chemin, traversant les hameaux de la Vallée et du Mont-Péruwelz, jusqu'à une borne de forme triangulaire plantée sur une friche à l'angle que forme ce chemin avec celui de Vieux-Conde à Péruwelz, laquelle borne indique le point de contact des trois communes de Vieux-Condé et de Condé (France) et de Péruwelz (Pays-Bas).

Art. 10, Limite entre la commune de Péruwelz (Pays-Bas) et celle de Condé (France).

$ fer. De la borne triangulaire plantée au hameau du Mont-Péruwelz sur le chemin de Vieux-Condé å Péruwelz, se dirigeant à l'est, la limite va en ligne droite à travers un terrain en friche, dans lequel on

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